systeme d information commerciale

• Arrêt nº 2A.392/2004 de IIe Cour de Droit Public, 17 octobre 2005

... des exercices annuels." En tant que système d'information, la comptabilité commerciale doit �...

• Convention sur la cybercriminalité

...'intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données, ainsi... délibérément, à une échelle commerciale et au moyen d'un système informatique. . 2 Chaq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... généralement le domaine réservé du système onusien, tandis que les grandes impulsions en mati... politiques fiscale, économique et commerciale - tout en évaluant avec lucidité les limites4. ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... personnes morales ou des sociétés commerciales; . 13. le droit accordé aux gérants de nommer de...3. s'il existe un système de contrôle interne. . 2 L'organe de révision ti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... leur compréhension mutuelle de leurs systèmes respectifs et d'optimiser leurs systèmes sanitair... chapitre s'applique à la présence commerciale dans tous les secteurs, à l'exception de tous les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

...a. l'activité commerciale d'une partie au moins est concernée; . b. un reco..., le délai est respecté si le système informatique correspondant à l'adresse électroni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... est abrogé et remplacé par un système de représentation des droits de vote par une pers...2.2 Comptabilité commerciale et présentation des comptes 1515 . 2.2.1 Disposit...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... collectivités locales, quel que soit le système de perception. . 2. Sont considérés comme impô..., soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... collectivités locales, quel que soit le système de perception. . 2. Sont considérés comme impô..., soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... collectivités locales, quel que soit le système de perception. . 2. Sont considérés comme impô..., soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique