Systeme d exploitation agricole

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... avec un immeuble déterminé et que le système d'informations sera protégé contre les appels en... du bailleur d'une entreprise agricole est légitimé à requérir la mention de son...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 314/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 2010

...Sis en zone agricole, ce bien-fonds de 56'065 m2 supporte deux bâtimen... appréciation globale à long terme du système d'exploitation et des moyens mis en oeuvre pour sa...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... généralement le domaine réservé du système onusien, tandis que les grandes impulsions en mati... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 167/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 7 décembre 2007

...'une parcelle de 13'997 m2, sise en zone agricole sur le territoire de la commune de Chexbres (n° 1... appréciation globale à long terme du système d'exploitation et des moyens mis en oeuvre pour sa...

• Arrêt nº 1A.86/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2002

... bas âge, X.________ dirige un domaine agricole d'environ 28 hectares, dont le centre d'exploitati... de la zone de centre village, et si le système d'aération répondait aux règles de la technique...

• Arrêt nº 1A.29/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 21 septembre 2004

... requise pour la construction en zone agricole, sur la parcelle n° 349 du cadastre de Chavannes-... appréciation globale à long terme du système d'exploitation et des moyens mis en oeuvre pour sa...

• Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET)

...7 décembre 1998 sur les données agricoles10; . 2 Banque de données sur le trafic des animaux ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.256/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 10 mars 2006

... de chevaux en tant qu'exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT,. recours de droit admin... appréciation globale à long terme du système d'exploitation et des moyens mis en oeuvre pour sa...

• Code de procédure civile (CPC)

... 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole109 . Art. 1, al. 4 . 4 Lorsque la présente loi n'e..., le délai est respecté si le système informatique correspondant à l'adresse électroni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... du fromage et des étables avec un système de traite directe. Il a été exploité durant de ...