Systeme bancaire

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... et conglomérats financiers à dominante bancaire dont la défaillance porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les dispositions du présen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... et conglomérats financiers à dominante bancaire dont la défaillance porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les dispositions du présen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 5A 785/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 30 juin 2011

... les circonstances sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la prote... la dette hypothécaire dans le système bancaire américain et indiqué qu'il entendait fournir des...

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... et conglomérats financiers à dominante bancaire dont la défaillance porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les dispositions du présen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... généralement le domaine réservé du système onusien, tandis que les grandes impulsions en mati... sur la place financière, le secret bancaire et la politique fiscale; et enfin les réactions s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... et conglomérats financiers à dominante bancaire dont la défaillance porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les dispositions du présen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... et assurer le bon fonctionnement de systèmes de paiement sans numéraire, à gérer les réserv... continue de fournir des services bancaires à la Confédération; il s'agit là d'une tâche ...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... et conglomérats financiers à dominante bancaire dont la défaillance porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les dispositions du présen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

...Le même jour, les coordonnées bancaires de ce club lui ont été communiquées afin qu'il ... conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces princip...

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... et conglomérats financiers à dominante bancaire dont la défaillance porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les dispositions du présen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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