syndicat mixte

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29 documents pour syndicat mixte

- Arrêt nº 1C 479/2008 de Ire Cour de Droit Public, 10 mars 2009
...contre. Commune mixte de Rebeuvelier, Conseil. communal, 2832 Rebeuvelie...Faits:. A. En 2003, un syndicat d'améliorations foncières a été constitué dan...
- Décision no 1/2011 du Comité mixte institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics
... et de production d'eau (par exemple: syndicat des eaux d2019Île-de-France, syndicat départemen...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über bestimmte Aspekte des öffentlichen Beschaffungswesens (mit Anhängen und Schlussakte)
... et du gaz» Stellen (sociétés d'économie mixte ou régies) für die Verteilung von Strom, die unt... 1900 concernant la création des syndicats de communes, geändert und ergänzt durch das loi ...
- Bundesblatt num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica

- Décision no 1/2011 du Comité mixte institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics
... et de production d'eau (par exemple: syndicat des eaux d2019Île-de-France, syndicat départemen...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)
...Comité mixte Comité mixte agricole; organe commun des parties ..., ce qui était inacceptable aux yeux du Syndicat suisse des marchands de bétail. . C'est la raison...
- Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
- Seccion Unica
- Décision no 1/2011 du Comité mixte institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics
... et de production d'eau (par exemple: syndicat des eaux d2019Île-de-France, syndicat départemen...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea su alcuni aspetti relativi agli appalti pubblici (con allegati e atto finale)
... juillet 1983 sur les sociétés d'économie mixte (participation à une société d'économie mixte)... 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et com...
- Arrêt nº I 356/04 de IIe Cour de Droit Social, 12 mai 2005
..., 1956, intimé, représenté par le Syndicat INCA-CGIL, rue Saint Roch 40, 1004 Lausanne. Insta..., ainsi qu'un trouble anxieux et dépressif mixte, et fait état d'une diminution de la capacité de...
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics (avec annexes et acte final)
...A cet effet le Comité mixte établira des listes qui reflètent les situations...Syndicats de communes chargés de la production ou de la dis...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Arrêt nº 5P.76/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 26 septembre 2006
...intimée, représentée par SYNA, Syndicat interprofessionnel,. Tribunal cantonal des assuran... 2003, il a diagnostiqué une "pathologie mixte intriquée", c'est-à-dire un facteur physique obj...

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