syndicat de la magistrature

• Arrêt nº 1C 533/2009 de Ire Cour de Droit Public, 7 octobre 2010

...contre. B.________ et C.________,. Syndicat d'améliorations foncières de Rue-Chapelle,. inti... appartient au Conseil de la magistrature (art. 205 al. 2 LAF). La loi cantonale fribourgeoi...

• Message concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats; LLCA)

... allemande du 19 avril 1972 sur la magistrature judiciaire (Deutsches Richtergesetz, DRiG), qui co... à examiner si un avocat employé par un syndicat pour conseiller et représenter les membres du syn...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... professionnel, une association, un syndicat ou, de manière générale, toute personne ayant u... jurisprudence à l'intention de la magistrature, des arbitres, des médiateurs, des inspecteurs du...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... professionnel, une association, un syndicat ou, de manière générale, toute personne ayant u... jurisprudence à l'intention de la magistrature, des arbitres, des médiateurs, des inspecteurs du...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
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