Syndicat de fonctionnaires

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136 documents pour Syndicat de fonctionnaires

- L'achat d'Un Nouveau Cd Affaiblit Davantage Wolfgang SchäUble
...Thomas Eigenthaler, le président du syndicat des fonctionnaires du fisc DSTG proche des conserv...
- Le Temps; Genève
- 19 juillet 2012
- Arrêt nº 4A 453/2012 de Tribunal Fédéral, 5 novembre 2012
...Participants à la procédure. Syndicat X.________, représenté par Me Christian Dandrès... de droit public à des fonctionnaires et ne relevait donc pas du droit privé, mais du d...
- L'austéRité Enflamme AthèNes
...Leader d'Adedy, le syndicat des fonctionnaires, Kostas Tsikrikas ajoutait que ...
- Le Temps; Genève
- 13 février 2012

- Fribourg Craint Un DéFicit de 1,9 Milliard d'Ici à 2016
...La FEDE, le syndicat des fonctionnaires, a déjà dit son opposition. S...
- Le Temps; Genève
- 14 juillet 2012
- Les Mandats d'ArrêT Suisses ExaspèRent Allemagne
...SPD, écologistes et fonctionnaires du fisc ne croient pas à une coïncidence. «C'es...Quant au syndicat des fonctionnaires du fisc, il dénonce la «crimi...
- Le Temps; Genève
- 3 avril 2012
- L'association Du Personnel de La ConféDéRation S'est MuéE En Syndicat de La Fonction Publique
..., c'est une constante, railler les fonctionnaires vous vaudra tous les suffrages. Mais la critique d...
- Le Temps; Genève
- 19 octobre 2012
- Les Portugais Des Missions En GrèVe
... Vieira, secrétaire général adjoint du syndicat des missions consulaires et diplomatiques portugai... gouvernement doit rétribuer ses fonctionnaires selon les standards suisses. Il viole aujourd'hui ...
- Le Temps; Genève
- 1 septembre 2011
- Violences Au DeuxièMe Jour d'Une GrèVe Nationale
... la grève», convoquée par plusieurs syndicats dont la CUT, première centrale du pays avec 10% d... fonction publique, un syndicat de fonctionnaires à «plus de 80%». La double journée de grève v...
- Le Temps; Genève
- 26 août 2011
- La Droite Veut Abolir Les Retraites AnticipéEs de L'Etat
... qui pèsent sur les retraites des fonctionnaires, avec le référendum que le syndicat SSP a fait a...
- Le Temps; Genève
- 7 novembre 2012
- Arrêt nº 2P.70/2002 de IIe Cour de Droit Public, 15 novembre 2002
Regeste Art. 88 OG; Art. 8 und 28 BV; Art. 11 EMRK; Koalitionsfreiheit im öffentlichen Dienst; Mitwirkung am Gesetzgebungsverfahren betreffend das öffentlichrechtliche Dienstverhältnis; Gleichbehandlung von Berufsverbänden. Legitimation eines Berufsverbandes, dem die Mitwirkung an der Erarbeitung von Reglementen betreffend die Anwendung des Personalgesetzes verweigert wurde; sein rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von Art. 88 OG ergibt sich aus der Koalitionsfreiheit und der Rechtsgleichheit (E. 1). Die Koalitionsfreiheit verleiht Berufsverbänden des öffentlichen Dienstes zwar keinen Rechtsanspruch auf Mitwirkung am Gesetzgebungsverfahren betreffend das öffentlichrechtliche Dienstverhältnis. Bei Änderungen von Gesetzen und Reglementen, welche die Arbeitsbedingungen ihrer Mitglied...

... la Fédération des sociétés de fonctionnaires (ci-après: FSF), la Fédération syndicale SUD (cci-après: SUD) et le Syndicat des services publics (ci-après: SSP). Ce processu...

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