Suspension des droits de douane

• Ordonnance concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granulés de matières plastiques

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 12 septembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2ème semestre 2000

...En vertu de la loi sur le tarif des douanes, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédéra...L'ordonnance concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granul�...

• Feuille Fédérale num. 13, 3 avril 2001
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• Ordonnance concernat la suspension temporaire de droits de douane grevant les granulés de matières plastiques

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 6 octobre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 28 août 1981

Regeste Zollzahlungspflicht; Verjährung der Zollforderung. - Begriff des Zollzahlungspflichtigen (E. 6a und b). - Der Zollzahlungspflichtige haftet auch für die nachträgliche Erhebung der geschuldeten Abgabe (E. 6c). - Wann untersteht die Zollforderung der strafrechtlichen Verjährungsfrist? (E. 7a) - Die seit dem 1. Januar 1975 geltenden Bestimmungen des VStrR über das Ruhen und die Unterbrechung einer Forderung sind anwendbar, soweit die Forderung im Zeitpunkt des Inkrafttretens des neuen Rechts nicht verjährt ist. Voraussetzungen der Anwendung von Art. 11 Abs. 2 und 3 VStrR auf die Verjährung einer Forderung (E. 7b). **************************************** Regeste Assujettissement aux droits de douane; prescription de la créance douanière. - Notion de la personne assujettie aux dro...

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats membres de l'UE et de l'AELE (Ordonnance sur le libre-échange 1)

.... 2 La suspension des taux des droits de douane ou les autres mesure...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

... du 28 août 19964 concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granul�...

• Feuille Fédérale num. 13, 3 avril 2001
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• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, conform... réduction ou l'élimination des droits de douane prévue par le présent Accord cause un accroissem... consiste normalement en la suspension de concessions dont l'impact commercial est équiv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l'AELE)

.... 2 La suspension des taux des droits de douane ou les autres mesure...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
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• Ordonnance

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...6, al. 2). Colonne E: Suspension de préférences tarifaires . (art. 5, al. 4; art...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

... du 28 août 19964 concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granul�...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
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