Surveillance multilaterale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... entre diplomatie bilatérale et multilatérale s'estompe. . A bien des égards, la Suisse a réag... des nations neutres pour la surveillance de l'armistice (Neutral Nations Supervisory Commis...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2009 und Botschaften zu Wirtschaftsvereinbarungen sowie Bericht über zolltarifarische Massnahmen 2009

... mit der EU sowie die Stärkung des multilateralen Regelwerks der WTO einen wichtigen Platz in der Zi...Surveillance, stellt einen weiteren Kernbereich des IWF-Mandats...

• Bundesblatt num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... 1.2.2 Relations économiques multilatérales 758. 1.2.3 Relations avec l'UE 759. 1.2.4 Relati... 5.3 Organes internationaux de surveillance 812. 5.3.1 Comité de Bâle sur le contrôle banc...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... d'une convention générale multilatérale relative au transport aérien, à laquelle chacune..., ils pourront être placés sous la surveillance desdites autorités jusqu2019à ce qu'ils soient r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... efficace de la politique multilatérale de développement, 5) collaboration avec des organ... de direction et de surveillance 2628 . 4.5 Collaboration avec des oeuvres d'entrai...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... d'une convention générale multilatérale relative au transport aérien, à laquelle chacune..., ils pourront être placés sous la surveillance desdites autorités jusqu2019à ce qu'ils soient r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... de la coopération bilatérale ou multilatérale 5625 . 3.2.4 Instruments de l'adhésion 5626 . 3.3...4.2.3 Moyens de surveillance et exécution par substitution de la Confédérat...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... d'une convention générale multilatérale relative au transport aérien, à laquelle chacune..., ils pourront être placés sous la surveillance desdites autorités jusqu2019à ce qu'ils soient r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Rapporto sulla politica economica esterna 2001 e messaggi concernenti accordi economici internazionali

... esterna del 2001 a livello multilaterale, bilaterale e autonomo (n. 3-8 e allegato 9.1). So...: la Société Générale de Surveillance SA (SGS) a Ginevra, la Cotecna Inspection SA (Cote...

• Foglio Federale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

...�ronefs suisses ou à terre, comme la surveillance de l'embarquement dans des aéronefs suisses dans ... sur l'aide de nature multilatérale, à savoir d'une part sur les contributions géné...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica