Surveillance du marche

• Ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 184/2008 de Ire Cour de Droit Social, 3 octobre 2008

... rapide et durable des chômeurs dans le marché de l'emploi et à renforcer les compétences des c... demande le préavis du Conseil de surveillance du marché de l'emploi sur les mandats attribués,...

• Ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur l'exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l'ordonnance sur la sécurité des produits

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... essentielle à la surveillance externe du marché. . Enfin, l'obligation d'établir des comptes et d...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)

... règle la mise en circulation et la surveillance du marché des machines, telles que les entend la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 10 mai 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

... régissant la mise sur le marché de produits fabriqués conformément à des pre...11 . Section 5 Surveillance du marché . Art. 11 Organes de contrôle . Le Con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation (Ordonnance sur l'accréditation et la désignation, OAccD)

..., lorsque dans le cadre de la surveillance, il conclut que le produit du client ne remplit pa... des autorités de surveillance du marché concernant les activités en matière d'évaluatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Accord du 4 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération sur les aspects de la régulation dans le domaine des télécommunications

.... Si une personne souhaite mettre sur le marché une installation de radiocommunication uniquement ... d'interfaces aux autorités de surveillance de l'AELE. L'AK examine les possibilités de satis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation (Ordonnance sur l'accréditation et la désignation, OAccD)

..., lorsque dans le cadre de la surveillance, il conclut que le produit du client ne remplit pa... des autorités de surveillance du marché concernant les activités en matière d'évaluatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique