Surveillance de l environnement

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1.216 documents pour Surveillance de l environnement

- Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011
Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

..., mais également aux autorités de surveillance concernées, notamment l'Office fédéral de l'env...
- Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
...� la population sur mandat et sous la surveillance de l'Office fédéral de l'environnement. . 2 Au s...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
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- Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
...� la population sur mandat et sous la surveillance de l'Office fédéral de l'environnement. . 2 Au s...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... des nations neutres pour la surveillance de l'armistice (Neutral Nations Supervisory Commis...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
...� la population sur mandat et sous la surveillance de l'Office fédéral de l'environnement. . 2 Au s...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique
- Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires
... 26 janvier 2005 sur la commission de surveillance de la formation aéronautique des candidats pilote...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
- Unique
- Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
...� la population sur mandat et sous la surveillance de l'Office fédéral de l'environnement. . 2 Au s...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique
- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
... d'autorités publiques ou sous leur surveillance, consiste dans une attestation de l'autorité comp...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
...� la population sur mandat et sous la surveillance de l'Office fédéral de l'environnement. . 2 Au s...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
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- Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)
... des exigences portant sur un plan de surveillance consécutive à la mise en circulation. . 6 Il p...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
- Unique

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