Surveillance a l importation

• Ordonnance sur la surveillance de l'importation de certains biens industriels

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 15 octobre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD)

..., assortie d'un programme de surveillance. Lors de l'importation de denrées alimentaires d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 5 février 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral approuvant des mesures économiques extérieures

... du 11 septembre 2002 sur la surveillance de l'importation de certains biens industriels3 es...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

... cantonale compétente exerce la surveillance sur la fabrication, l'acquisition, le commerce e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 12 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les exigences minimales à respecter lors des contrôles antidopage (Ordonnance sur les contrôles antidopage)

... les contrôles antidopage, règle la surveillance de ces derniers ainsi que le contrôle de l'import...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 11 décembre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral approuvant des mesures économiques extérieures

... du 11 septembre 2002 sur la surveillance de l'importation de certains biens industriels3 es...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... des exigences portant sur un plan de surveillance consécutive à la mise en circulation. . 6 Il p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

... la procédure d'agrément et de la surveillance sur demande de l'entreprise intéressée. . 2 L'ag...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

... au moment de la plantation, et une surveillance de la présence de l'organisme par des contrôles ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... soumises à contrôle stockées sous surveillance douanière, en particulier celles qui sont placée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique