surproduction du capital

• Arrêt nº H 87/04 de IIe Cour de Droit Social, 22 juin 2005

... participé à plusieurs augmentations du capital de Z.________ SA en vue d'assainir cette société... du prix des pommes, en raison d'une surproduction nationale, ont toutefois provoqué une perte provi...

• Message relatif à l'encouragement du logement à loyer ou à prix modérés

... pour les prêts et les participations au capital;. - 1775 millions pour les engagements éventuels.... et qu'il y avait alors risque de surproduction. Malgré tout, l'encouragement aura des effets pos...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

...� lorsqu'elles ne sont plus utilisées; le capital investi est donc irrémédiablement «perdu». Cet... centrales de pompage utilisent la surproduction des centrales suisses et étrangères (centrales a...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...Le capital du fonds se monte actuellement à 30 millions de f... l'entreposage du bois en cas de surproduction exceptionnelle. Cette mesure découle des ens...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica