Surface principale

  • Recevoir les alertes:
  • par courriel
    Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L.
  • par RSS
325 documents pour Surface principale
  • Regeste Art. 36 Abs. 4 SVG; Art. 1 Abs. 8 VRV und Art. 15 Abs. 3 VRV; Vortrittsrecht, Trottoirüberfahrt, örtliche Situation. Wer über ein Trottoir auf eine Haupt- oder Nebenstrasse fährt, hat keinen Vortritt (E. 3a). Die Trottoireigenschaft einer Aufpflästerung muss optisch unmittelbar erkennbar sein (E. 3b). Beurteilung des Vortritts aufgrund der örtlichen Situation (Durchgangsstrasse, Aufpflästerung, Trottoir, Wohnstrasse, Sackgasse, verkehrsberuhigte Zone) (E. 3a und 3c). **************************************** Regeste Art. 36 al. 4 LCR; art. 1 al. 8 OCR et art. 15 al. 3 OCR; priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales. Celui qui débouche en voiture d'un trottoir sur une route principale ou secondaire n'a aucune priorité (consid. 2a). La qualité de trottoir d'...

  • Regeste Art. 22ter BV; Beschränkung des Zweitwohnungsbaus. 1. Die Regelung der Gemeinde Sils i. E., wonach Zweitwohnungen nur zulässig sind, wenn pro Parzelle mindestens 25% der Bruttogeschossfläche als Erstwohnungsanteil zur Verfügung gestellt werden und dieser Anteil mindestens 80 m2 ausmacht, liegt im öffentlichen Interesse und verletzt die Eigentumsgarantie nicht (E. 2). 2. Im vorliegenden Fall erlaubt das geringe Ausmass der Parzelle lediglich den Bau einer Erstwohnung. Es ist nicht unverhältnismässig, eine Ausnahmebewilligung für den Bau einer Zweitwohnung zu verweigern (E. 4). **************************************** Regeste Art. 22ter Cst.; limitation à la construction de résidences secondaires. 1. Selon la réglementation de la commune de Sils, la construction de résidences se...

  • ... pour l'attribution des bureaux et des surfaces, afin que les bâtiments administratifs de la Conf... sont constituées par la surface utile principale par place de travail (SUP/PT). La valeur indicativ...

  • ... édifiée une maison d'habitation d'une surface au sol de 35 m2. Ce bien-fonds est classé pour pa... proportionnée à celle de la maison principale et au "milieu ambiant". Un agrandissement de 30 % ...

  • Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

    ... et l'occupation de résidences principales, avec un contingentement annuel de résidences sec..., pour autant que la nouvelle surface habitable créée ne peut pas servir comme logemen...

  • ... 4 Intervention Section 1 Intervention principale . Art. 73 . 1 La personne qui prétend avoir un ... situé l'immeuble ayant la plus grande surface ou la plus grande surface de l'immeuble est compé...

  • ... de quota pour les résidences principales et un système de "taxe de compensation" pour les ... est calculé en pour cent de la surface brute de plancher (SBP). 2. Pour toutes constructi...

  • ... pièce établissant que la réduction de surface à l'origine de la prétendue baisse de loyer éta... que d'un petit bureau, la locataire principale ayant récupéré un grand bureau pour ses employ...

  • ...Sur ce bien-fonds d'une surface de 1'027 m2, est érigé un chalet d'habitation qu...Il se plaint principalement d'une violation de son droit d'être entendu (art....

  • ...2013 Comparaison des surfaces 2013 Documents de contrôle . 2013 Procès-ve... par les parties de la façade principale dotées de la plus grande surface extérieure vert...



Loading

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie