Surface en herbe

• Arrêt nº 1A.213/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mars 2006

... en porcherie, compte tenu de la surface de stockage disponible sous l'avant-toit. Dans l'h... et le nombre de balles rondes d'ensilage d'herbe à 148, soit au total 1'203 balles rondes. Les mac...

• Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes)

.... 1.2 Dimensions minimales . Animaux Surface de l'ACE (la surface entière est recouverte de... en cas de mauvais temps et lorsqu'en mai, l'herbe du pâturage n'a pas encore atteint le stade néce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 250/2009 de Ire Cour de Droit Public, 13 juillet 2010

...Il en serait de même si la surface de l'installation était ramenée à 540 m2, comme...Pour ménager l'herbe, il faut toutefois également disposer d'un espace...

• Verordnung über die Erhebung und Bearbeitung von landwirtschaftlichen Daten (Landwirtschaftliche Datenverordnung)

...33 Traitement de surface/Galvanisation. N° Branches industrielles/ . Pro...; une exception est consentie pour l'herbe fauchée laissée sur place. 19 RS 746.1. Ordonnan...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 4, 2 février 1999
• Einzig
• Verordnung

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...d. la manipulation des mauvaises herbes particulièrement dangereuses, leur surveillanc... compris le bois qui n'a pas conservé sa surface ronde naturelle, et . b. lorsqu'il correspond à l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

... est fondée du fait que les serres d'une surface supérieure à 5000 m 2 sont soumises à l'obliga...Pour ménager l'herbe, il faut toutefois également disposer d'un espace...

• Feuille Fédérale num. 50, 20 décembre 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes)

... (sans les poulets de chair): les surfaces disponibles pour les animaux, les dimensions des p... En cas de mauvais temps et lorsqu'en mai, l'herbe du pâturage n'a pas encore atteint le stade néce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 19 août 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

... pas être utilisées sur de grandes surfaces, mais seulement sur la largeur d'un élément. . 3... et le fourrage grossier tel que le foin, l'herbe, le silage de plantes entières ainsi que les cube...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones (Ordonnance sur les zones agricoles)

...arrête:. Art. 1 Zones et régions. 1Par surface utilisée à des fins agricoles, on entend la rég... et sur les prairies de fauche dont l'herbe récoltée sert à l'affouragement durant l'estiva...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 13 septembre 1984

Regeste Art. 218 OR. Überbaubar gewordene Grundstücke, die - aufgrund eines vom Staatsrat genehmigten und sofort anwendbaren Quartierplanes - der Industriezone zugewiesen wurden, habe ihre Eigenschaft als landwirtschaftliche Grundstücke verloren, selbst wenn der Quartierplan noch nicht in formelle Rechtskraft erwachsen ist. **************************************** Regeste Art. 218 CO. Parcelles devenues des terrains à bâtir en vertu d'un plan de quartier, approuvé par le Conseil d'Etat et susceptible d'être appliqué immédiatement, qui les classe en zone industrielle. Elles ont perdu leur caractère agricole même si, momentanément, le plan n'est pas entré en vigueur de manière formelle. **************************************** Regesto Art. 218 CO. Fondi divenuti terreni da costruzione ...

..., sises à La Claie-aux-Moines, d'une surface totale de 9111 m2, qu'elle avait acquises le 6 mai...- l'herbe était fauchée pour servir de fourrage;. - l'admi...