Suppression des droits de douane

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU

...tenant compte des droits et obligations des Parties inhérents à leur qual... ou d'une réintroduction de droits de douane. . 2. Les droits de douane à l'importation appli... quant à l'introduction et à la suppression ultérieure des droits de douane qui seront impos�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 3 juin 2008
• Unique
• Accord

• Message concernant l'approbation des modifications de la liste d'engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques

...9a de la loi sur le tarif des douanes (LTaD; RS 632.10), le Conseil fédéral a édicté...�cution2 qui traduit dans les faits la suppression des droits de douane au 1er juillet 1999 pour les ...

• Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... suisse d'exporter en franchise de douane une large palette de produits sur le marché de l'... simplifié, à supprimer entièrement ses droits de douane sur les produits suisses. De plus, elle ....1.3 Conséquences financières de la suppression . des impôts à la source sur les dividendes, . ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

... leur attachement à la démocratie, aux droits de l'homme, aux libertés fondamentales et aux ...8 Droits de douane Art. 9 Droits de base Art. 10 Restrictions quantit... afin d'établir un calendrier de leur suppression dès que les circonstances le permettent. . 7. A ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Message relatif à la modification de la loi sur l'agriculture (Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement en relation avec des accords internationaux dans le domaine de l'agriculture)

... importés (chapitres 1 à 24 du tarif des douanes) au financement de mesures d'accompagnement. L'aff... les entraves au commerce tant tarifaires (droits de douane et contingents) que non tarifaires (pres...Grâce à la suppression des entraves tarifaires et non tarifaires visée p...

• Feuille Fédérale num. 11, 17 mars 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation des modifications de la liste d'engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques

...1 et 2, de la loi sur le tarif des douanes (pour approbation) . 11.4 Message . concernant l'a...�cution2 qui traduit dans les faits la suppression des droits de douane au 1er juillet 2007 pour les ...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...De plus, les droits de douane perçus sur les aliments pour animaux se...22a); suppression des subventions et des aides à l'exportation (art...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...3.2.2.7.3 Politique en matière de droits de l'homme 6521 . 3.2.2.7.4 Politique européenne ...Elle impliquerait la suppression complète des . droits de douane et des contrôles...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG

... vers le CCG seront exemptes de droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'ac... six lignes tarifaires jusqu'à la suppression totale des droits de douane par le CCG. Les produi...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l’approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

... du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes). (pour approbation) . 11.4 Message . concernant ..., entre principaux exportateurs, les droits de douane dans certains secteurs (initiatives sect... a pour conséquence la suppression des droits de douane qui les grevaient. Les modifi...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica