Suppression d emploi

• Arrêt nº 9C 319/2010 de IIe Cour de Droit Social, 31 mars 2011

... lorsqu'un employé, redoutant la suppression de son poste de travail, anticipe le mouvement et ...

• Arrêt nº 1C 309/2008 de Ire Cour de Droit Public, 28 janvier 2009

...Objet. suppression de poste,. recours contre l'arrêt du Tribunal adm...

• Ordonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d'allégement budgétaire et de réorganisations

... a pour but de permettre une suppression des postes de travail dans le cadre de programmes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4P.89/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 5 septembre 2003

... portant sur le processus de suppression d'emplois dans le contexte de la fusion. Cette con...

• Arrêt nº 2P.83/2006 de IIe Cour de Droit Public, 5 septembre 2006

... l'engagement, de renvoi pour cause de suppression d'emploi, de renvoi pour justes motifs et pour des...

• 98.446 Initiative parlementaire Poste, CFF, Swisscom. Des emplois dans toute la Suisse (Hämmerle). Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N)

...� ce qu'elles fassent en sorte que les suppression d'emplois ou de places d'apprentissage n'affect...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.129/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 5 septembre 2003

... portant sur le processus de suppression d'emplois dans le contexte de la fusion. Cette con...

• Arrêt nº 2P.42/2006 de IIe Cour de Droit Public, 3 juillet 2006

... mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi, la rémunération du personnel de la fon...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 28 juin 1995

Regeste Art. 31 Abs. 1 lit. b und d, Art. 32 Abs. 1 lit. a AVIG: Stellung des Personals öffentlicher Dienste im System der Kurzarbeitsentschädigung. In Anbetracht der vielfältigen Aufgaben der öffentlichen Hand, kann im konkreten Einzelfall nicht zum vornherein ausgeschlossen werden, dass das Personal öffentlicher Dienste die Anspruchsvoraussetzungen auf Kurzarbeitsentschädigung erfüllt. Im Hinblick auf den Zweck der Entschädigung, der darin besteht, das wirtschaftliche Risiko auszugleichen, welches dem von Kurzarbeit betroffenen Personal durch Arbeitsplatzverlust zufolge der dem Betrieb eigenen Risiken (Konkurs, Schliessung des Betriebes) droht, ist entscheidend zu wissen, ob durch die Zusprechung der Entschädigung kurzfristig eine Entlassung oder eine Nichtwiederwahl verhindert werde...

... leur fonction, mais ce risque de suppression de la fonction ne saurait être couvert par l'inde...

• Code de procédure civile (CPC)

... à la fixation, la modification ou la suppression de la contribution pécuniaire et au règlement ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code