Support optique

• Ordonnance sur la reproduction de données de la mensuration officielle (ORDMO)

... mensuration officielle, quel que soit le support de données. 2N'est pas une reproduction la projecction optique temporaire (au moyen d'un rétroprojecteur ou d'un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 29 septembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 18 décembre 1985

Regeste Art. 110 Ziff. 5 und 251 StGB; Urkundenfälschung. 1. Die mittels eines Computers auf magnetischen Datenträgern gespeicherten Daten stellen Schriften oder Zeichen im Sinne von Art. 110 Ziff. 5 StGB dar, obwohl sie nur mit einem technischen Hilfsmittel gelesen werden können. 2. Wer solche, zum Beweis einer Tatsache von rechtlicher Bedeutung bestimmte oder geeignete Daten zu seinem Vorteil abändert, begeht eine Urkundenfälschung. **************************************** Regeste Art. 110 ch. 5 et 251 CP; faux dans les titres. 1. Bien que ne permettant pas une lecture sans l'intermédiaire d'un moyen technique, les données enregistrées sur des supports magnétiques informatiques constituent des écrits ou des signes. 2. Celui qui modifie à son profit de telles données, destinées ou pr...

... nécessite l'emploi d'un agrandisseur optique. Il s'ensuit que le critère de la lisibilité imm...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... à cette proposition, surtout dans l'optique de la protection des intérêts minoritaires. D'au... de remettre une procuration sur support papier pourvue d'une signature manuscrite (art. 14...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... suisse une copie neuve ou un support équivalent adapté à l'archivage. . Art. 7, al. ... de préparation de la production, dans l'optique notamment du financement et de la réalisation du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... transparentes: les bandes dont le trouble optique 2013 mesuré selon la méthode ASTM-D 1003-16 par ... de jute peut être utilisée en tant que support. 47 Les conditions particulières applicables aux ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

...FTTH (Fiber To The Home): ligne à fibre optique allant jusqu'au domicile de l'usager; . 21. modem ...b. le type de support de données à utiliser, la manière de transmettr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Dans cette optique, un succès durable de l'OSCE contribuerait à la ... société ne peut se permettre de supporter les coûts sociaux, politiques et économiques ind...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (Libre choix de l'appareil pour la réception de la télévision numérique)

... avec le déploiement de la fibre optique jusque dans les logements (Fiber To The Home; FTTH.... La fibre optique est un support de transmission de données à haut débit éprouv...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'application de garanties

... conçus ou préparés pour fournir un support local au bol ou pour joindre ensemble plusieurs cy... ou un laser à excimère et une cellule optique à multi passages munie de miroirs tournants aux d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... fixés et avoir un dossier ainsi qu'un support pour les pieds. Les sièges individuels disposés ... des signaux au moyen de l'avertisseur optique; . h. des feux clignotants avertisseurs destinés ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique