support d information du personnel

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... de messagerie, après identification personnelle de son détenteur. . 5 La notification par voie ... d'autre, l'une ou l'autre des formes sur support papier et sur support électronique sont équivale...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

... . OFPER-CCHR (support) OFIT-CCSAP (support) CDF Réviseurs Centres de se...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2.4.1 Loi sur le personnel de la Confédération 1556 . 2.4.2 Code civil 1557... de remettre une procuration sur support papier pourvue d'une signature manuscrite (art. 14...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...a. ils ont un intérêt personnel dans la cause; . b. ils ont agi dans la même caus... Les parties qui transigent en justice supportent les frais conformément à la transaction. . 2 L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... bloquer la divulgation des données personnelles: . b. sur la base d'une décision judiciaire; . c.... peuvent être remplacés par des supports de données électroniques ou des copies lisibles ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... dans le système d'information sur le personnel de l'armée. . Chapitre 3 Tâches des autorités ...47 LAAM . SG DDPS . Support chef DDPS et SG Secrétaires du chef DDPS et du SG...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn... société ne peut se permettre de supporter les coûts sociaux, politiques et économiques ind...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... au registre du commerce en sont personnellement et solidairement responsables. . 2 Les personnes q...Il astreint la société à supporter les frais et à verser une provision aux personnes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les autorités pénales de recruter du personnel compétent à l'extérieur des frontières cantona...5, par. 3, CEDH). . également supportées si l'on optait pour l'un ou l'autre des trois mod�...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... and to their front companies which support Iran's nuclear and ballistic missile programmes. I... financial and credit services to IRGC personnel. Initially, Ansar Bank operated as a credit union ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique