Support a l utilisateur

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... peuvent être remplacés par des supports de données électroniques ou des copies lisibles ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

..., des papiers à lettre et de tous supports, ainsi que la modification des adresses Internet, ...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...b, d et e, doivent figurer sur le support de la vente à distance ou être fournies par d'au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

... présence simultanée, sur un même support, d'informations officielles et d'informations non...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

.... Art. 3a Livraison supplémentaire de supports de données . Pour la livraison de supports de don...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

..., la liste est aussi fournie sur support papier. . 2 Il met les données visées à l'art...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

...b. le type de support de données à utiliser, la manière de transmettr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

...d. structures support des pièces à tester et équipements électroniqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... tandis que la marque est l'instrument, le support utilisé par une entreprise ou un groupement d'ent...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport 2001 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

..., non justifiées selon l'ODR, de supporter l'entière responsabilité des erreurs commises. L...

• Feuille Fédérale num. 23, 11 juin 2002
• Seccion Unica