Support a l utilisateur

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... peuvent être remplacés par des supports de données électroniques ou des copies lisibles ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...b, d et e, doivent figurer sur le support de la vente à distance ou être fournies par d'au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 16 juillet 1996

Regeste Art. 41ter Abs. 2 BV und Art. 2 MWSTV: Vereinbarkeit der Genfer Billetsteuer (droit des pauvres, "Armensteuer") mit der Mehrwertsteuer. Obwohl die Armensteuer nach dem Genfer Steuergesetz vom 9. November 1887 gewisse Ähnlichkeiten mit der Mehrwertsteuer aufweist, namentlich soweit sie ebenfalls Umsätze auf bestimmten Dienstleistungen belastet oder vom Endverbraucher zu tragen ist, unterscheidet sie sich wesentlich von ihr durch die Tatsache, dass sie eine besondere Verbrauchssteuer ist, die ausschliesslich ganz bestimmte Dienstleistungen belastet, nämlich Unterhaltungsanlässe, während die Mehrwertsteuer eine allgemeine Steuer auf dem gesamten Inlandkonsum ist (mit Ausnahme der von der Steuer befreiten oder ausgeschlossenen Leistungen). Die Armensteuer und die Mehrwertsteuer sin...

...-après: TVA), un impôt de consommation supporté en principe par le consommateur, il s'en distingua...

• Ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL Suisse

..., sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, que si: 1. elle est pertinente et pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

.... Art. 3a Livraison supplémentaire de supports de données . Pour la livraison de supports de don...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... acte enregistre les informations sur un support de données qui lui appartient. Il suffit qu'il pu...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

..., des papiers à lettre et de tous supports, ainsi que la modification des adresses Internet, ...

• Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

..., la liste est aussi fournie sur support papier. . 2 Il met les données visées à l'art...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

...b. le type de support de données à utiliser, la manière de transmettr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

...d. structures support des pièces à tester et équipements électroniqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique