suppleant enseignement catholique

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...f. la liberté de l'enseignement, du choix de l'apprentissage et de la recherche. g... élit les membres et les membres suppléants des tribunaux et des autres autorités judiciaire... réformée évangélique, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne sont ...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... les mouvements chrétiens de nature catholique et protestante, le judaïsme, l'islam, les Eglises... ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux». Ces garanties figurent également à ...Tanner Samuel, directeur suppléant de l'Administration fédérale des contributions. ...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

.... En termes de politique de l'enseignement supérieur, le projet de loi crée les conditions-... de Fribourg, implantée en terre catholique, a ensuite été fondée en 1889. La faculté de d... de l'Agence d'accréditation et son suppléant et édicte, sur proposition de ce directeur, le r�...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Zurich, de Soleure et d'Appenzell Rhodes-Intérieures

... c. le procureur et son suppléant; . d. les juges d'instruction; . e. l'avocat des...Art. 12, al. 1. 1 L'enseignement public relève de la compétence de l'Etat. Art. 4.... Nouveau texte . Art. 3. L'Eglise catholique romaine et l'Eglise évangélique réformée sont ...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2004
• Seccion Unica

• Constitution du Canton des Grisons

... que les langues dans lesquelles l'enseignement est dispensé dans les écoles dans les limites de... du Grand Conseil ainsi que leurs suppléants ou suppléantes; . 2. les membres du Gouvernement;... réformée évangélique et l'Eglise catholique romaine sont reconnues en droit public. . 2 L'Eg...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Bâle-Ville

...L'enseignement dispensé doit avoir pour but de développer les c...e. les présidents suppléants des tribunaux, . f. les juges ordinaires à la Cou... réformée évangélique, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne et la com...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2006
• Seccion Unica