suicide par pendaison

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4 documents pour suicide par pendaison

- Arrêt nº 8C 936/2010 de Ire Cour de Droit Social, 14 juin 2011
...intimée. Objet. Assurance-accidents (suicide),. recours contre le jugement de la Cour des assur... retenir l'hypothèse d'un suicide par pendaison, l'intervention d'un tiers apparaissant exclue. Pa...
- Arrêt nº 1P.103/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 4 avril 2003
..., elle avait déjà fait une tentative de suicide par pendaison. D.________ a été transférée à ...
- Arrêt nº 6P.38/2004 de Cour de Droit Pénal, 11 mai 2004
... serait incomplet s'agissant du risque de suicide et de l'expertise médico-légale de leur fille, d... au plus tard 3 à 5 minutes après une pendaison. Ce grief est infondé. En effet, le jugement de p...
- Arrêt nº U 328/02 de IIe Cour de Droit Social, 9 décembre 2003
... d'un processus asphyxique par pendaison, une intoxication concomitante n'étant pas exclue... à un médecin spécialiste des cas de suicide pour qu'il se prononce sur la capacité de discern...