suicide mode d emploi

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... passe notamment par l'adoption d'un modèle de poursuite pénale unique, une définition ... (par exemple en cas de risque de suicide). La restriction au sens de la let. b repose sur l...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.140/2006 de Cour de Droit Pénal, 10 novembre 2006

... qu'elle s'est mise à envisager le suicide comme solution définitive à ses problèmes. Pens... ou si, de quelqu'autre façon, son mode opératoire ou son raisonnement est entaché de d�...

• Ordonnance sur le système de recherches informatisées de police (Ordonnance RIPOL)

...S pour risque de suicide; h. L pour maladie mortelle; i. R pour rayonneme...M . M . M . A . A . A . A . M . M . tion, mode opératoire, . urs de la découverte . tomatiqueme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1P.679/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 2 avril 2004

..., Y.________ a fait une tentative de suicide par veinosection des poignets; elle a chuté peu a... X.________ et en se prononçant sur le mode de fonctionnement de l'intéressé dans son compl�...

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2005. Extrait: Chapitre I

..., de même que la diminution des modestes ressources affectées aux questions liées à l'é... dans les domaines de la dépression et du suicide. Les exigences du postulat sont ainsi rem-plies et...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... et tragiques tels que meurtres et/ou suicides collectifs, soit en abordant le destin tout aussi ..., les Eglises libres, traditionnelles et modernes, ou les convictions religieuses décriées (de tem...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

... constitue une mesure d'encouragement modérée, créant des conditions-cadres favorables. Sans ce... - faire cavalier seul serait un suicide économique - lui impose de prendre toutes les mes...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

...2.6.2 Modèles d'organisation en vigueur à l'étranger 6434 . 2...., qui, outre les accidents et les suicides, représentent les principales causes de perte pr�...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

... de la problématique de l'assistance au suicide en faculté de médecine (N 20.6.03, Menétrey-Sav... des formations spécifiques et des modèles d'examens (ordonnances dérogatoires). . 1.2 Histo...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Rapport de gestion 2002. Motions et postulats des conseils législatifs 2002. Rapport complémentaire des Commissions de gestion à l'intention des Chambres fédérales

...'assurance-accidents obligatoire en cas de suicide ou de tentative de suicide (N 9.10.92, Bircher Sil... 1997 P 97.3234 Le mode de financement des routes nationales (N 10.10.97,....

• Feuille Fédérale num. 41, 21 octobre 2003
• Seccion Unica