suicide collectif

• Arrêt nº 8C 936/2010 de Ire Cour de Droit Social, 14 juin 2011

...intimée. Objet. Assurance-accidents (suicide),. recours contre le jugement de la Cour des assur... en cas de maladie par un contrat collectif conclu par l'entreprise précitée en faveur de so...

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... et tragiques tels que meurtres et/ou suicides collectifs, soit en abordant le destin tout aussi ...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... a été la cible de plusieurs attentats-suicides. Al-Qaïda, qui aurait profité du soutien du Fron...On peut citer notamment le suicide collectif des adeptes du «Temple du Peuple» en Guyane en 1...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

... à réduire fortement le risque de suicide, immanent à tout régime pénitentiaire, en limit... que d'infractions créant un danger collectif, par exemple l'incendie. Enfin, il y a lieu de ten...

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... ne sera en aucun cas responsable d'un suicide. Une autre nouveauté concerne le cas où diverses... référendum; il englobe sous un titre collectif des actes normatifs du même niveau, mais de diff�...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

... santé peut être perçue comme un bien collectif. Le terme de «recherche en matière de santé pub... confrontés à nouveau à un cas de suicide dans la famille). Il convient de préciser qu'un c...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

..., qui, outre les accidents et les suicides, représentent les principales causes de perte pr�...Elle représente un bien individuel et collectif allant au-delà de la simple absence de maladie. ....

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Evaluation des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport final du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... (pour dépressions ou risques de suicide). Les personnes fréquemment en contact direct ave... d'enregistrement ou dans un logement collectif, l'autorité compétente peut fouiller sa personne...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 30 mai 1978

Regeste Konkursinventar, Art. 197 SchKG. Ist die Zugehörigkeit eines Vermögensrechts zur Konkursmasse streitig, so hat sich das Konkursamt an die Angaben der Gläubiger zu halten und das Recht ins Inventar aufzunehmen. **************************************** Regeste Inventaire des biens du failli, art. 197 LP. Lorsque l'appartenance d'un droit à la masse est litigieuse, l'office des faillites doit s'en tenir aux allégations des créanciers et inventorier le droit dans la masse. **************************************** Regesto Inventario dei beni del fallito, art. 197 LEF. Ove sia controverso se un diritto appartenga alla massa, l'ufficio dei fallimenti deve attenersi alle indicazioni dei creditori e inventariare il diritto tra i beni della massa.

... genevois, a tué Janine C., puis s'est suicidé. Il laissait pour héritiers légaux son épouse e...5.2 al. 4 du contrat collectif des agents non gradés de la Compagnie genevoise d...