suicide assiste

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... heure»), le droit du prévenu d'être assisté d'un défenseur à tous les stades de la procédur... (par exemple en cas de risque de suicide). La restriction au sens de la let. b repose sur l...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

...On assiste à un conflit de générations entre ces nouveaux ... a été la cible de plusieurs attentats-suicides. Al-Qaïda, qui aurait profité du soutien du Fron...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Guerre asymétrique et droit international humanitaire, possibilités de développement

... la plupart des «nouvelles guerres», on assiste ainsi à une multiplication et à un mélange des ... plus en plus fréquemment est l'attentat-suicide ou l'attentat direct contre la population c...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

... - faire cavalier seul serait un suicide économique - lui impose de prendre toutes les mes...On devrait assister à une évolution intéressante, due aux efforts e...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica