suicide assiste

• Arrêt nº 1P.53/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2007

...'elle avait déjà fait des tentatives de suicide par le passé. L'enquête n'a pas abouti. Convoqu�... le frère de la défunte qui nie avoir assisté à une tentative de suicide prétendument survenue...

• Arrêt nº 8C 901/2010 de Ire Cour de Droit Social, 16 mai 2011

..., a fait plusieurs tentatives de suicide. Dans le courant du mois de février 2008, il a é...Il était assisté de son conseil, Me Fanti. A cette occasion, il a r...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... heure»), le droit du prévenu d'être assisté d'un défenseur à tous les stades de la procédur... (par exemple en cas de risque de suicide). La restriction au sens de la let. b repose sur l...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1D 6/2010 de Ire Cour de Droit Public, 10 septembre 2010

...�munérer un défenseur, à pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les i... personnel hospitalier pour prévenir un suicide (arrêt 1A.121/1998 du 15 septembre 1998 consid. 3...

• Arrêt nº 6P.140/2006 de Cour de Droit Pénal, 10 novembre 2006

... qu'elle s'est mise à envisager le suicide comme solution définitive à ses problèmes. Pens...Elle avait assisté aux échecs professionnels répétés de son mari,...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

...On assiste à un conflit de générations entre ces nouveaux ... a été la cible de plusieurs attentats-suicides. Al-Qaïda, qui aurait profité du soutien du Fron...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.388/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 28 août 2001

... médecins, mutilations et tentatives de suicide) correspondait à celui de la victime d'un viol. S...�tait entretenu un instant, n'avaient pas assisté aux faits qui s'étaient déroulés dans la chambr...

• Arrêt nº 1P.50/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 3 avril 2002

...-Bourg, à la suite d'une tentative de suicide. Ces accusations ont été corroborées par X.____... la discussion à laquelle I.________ a assisté, et qui corroboraient les accusations faites par A...

• Guerre asymétrique et droit international humanitaire, possibilités de développement

... la plupart des «nouvelles guerres», on assiste ainsi à une multiplication et à un mélange des ... plus en plus fréquemment est l'attentat-suicide ou l'attentat direct contre la population c...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.389/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 24 décembre 2002

... actions d'une part, et sa tentative de suicide intervenue le 1er septembre 1999 d'autre part.". E..., et de D.________, qui a déclaré avoir assisté à la discussion au cours de laquelle C.________ a...