suffrage universel belgique

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

...- le dépouillement de tous les suffrages;. - la sauvegarde du secret du vote. Le Tribunal f... tion et la Suisse) . - g pour la Belgique, le Danemark, l ' . r: + le r é f é rendum oblig... la mise en place d'un guichet universel destiné à accroître la qualité des services ad...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la Charte européenne de l'autonomie locale

.... Trois Etats (la Belgique, la France et la Géorgie) l'ont signée mais pas ... élus selon les formes démocratiques (suffrage libre, secret, égalitaire, direct et universel). ...

• Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... la Belgique, l'Allemagne et l'Italie s'ajoutèrent en 1973 la ... de 732 députés élus depuis 1979 au suffrage universel. Il a vu ses pouvoirs augmenter au fil d...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

..., à savoir l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique, sont des exemples particulièrement intéressants... Etat membre, ont des organes élus au suffrage universel direct et sont compétentes pour adminis...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la réforme de la direction de l'Etat

...La variante 2 a recueilli les suffrages de onze cantons (AG, BL, BS, GL, JU, LU, SG, SH, U... englobe l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la République..., le président est élu au suffrage universel. Le chef de l'Etat assume en premier lieu des fonc...

• Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002
• Seccion Unica