Suffrage exprime

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

... le dépouillement de la totalité des suffrages doivent être garantis, sans parler du fait que to... modifier ou de détourner les suffrages exprimés par voie électronique; . - aucun tiers ne doit po...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 123/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 29 mai 2008

... élu avec 2'474 voix, soit 40,54% des suffrages valables. Ont également obtenu des voix C._______... qu'aucun résultat ne soit reconnu s'il n'exprime pas la libre volonté du corps électoral (ATF 129...

• Message concernant la garantie de la Constitution du canton de Neuchâtel

... la Constitution fédérale et celui du suffrage universel et égal (FF 1998 4824; Ulrich Häfelin/...Enfin, dans la mesure où il exprime l'idée que l'incapacité de discernement au sens ...

• Feuille Fédérale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 297/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2008

... préalablement, mais il s'était déjà exprimé en ordonnant à la Municipalité de rendre la déc...�teté, d'universalité et d'égalité du suffrage, mais n'empêche pas l'adoption des règles ordina...

• Charte européenne de l'autonomie locale

... composés de membres élus au suffrage libre, secret, égalitaire, direct et universel et... membres du Conseil de l'Europe auront exprimé leur consentement à être liés par la Charte, co...

• Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 4 mai 1979

Regeste Fehler bei der Drucklegung von Stimmzetteln; Annullierung des ganzen Urnengangs. - Das Bundesgericht prüft die Anwendung kantonaler Bestimmungen über die Gültigkeit abgegebener Stimmen frei (E. 2). - Auslegung von Art. 11 Abs. 4 des bernischen Gesetzes über die Volksabstimmungen und Wahlen: Die offiziell eingereichte Wahlliste darf nicht durch ein Vervielfältigungsverfahren geändert werden. Verstösst die Ungültigerklärung lediglich der fehlerhaften Wahlzettel, wie sie vom kantonalen Recht vorgesehen ist, gegen den Grundsatz der wenn der Fehler unbedeutend ist und die Ungültigerklärung eine erhebliche Beeinträchtigung der Ermittlung des Volkswillens bewirkt? (Frage offen gelassen.) Eine Wiederholung des Urnengangs verstiesse jedenfalls nicht gegen Bundesrecht, wenn ein Formfehle...

...; ayant trait à la validité des suffrages exprimés, les dispositions invoquées du droit ca...

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant certains problèmes survenus lors des élections au Conseil national du 24 octobre 1999

... et sûre d'une volonté librement exprimée par le corps électoral (art. 34, al. 2, cst.). La... listes - forcément concurrentes - les suffrages de cette candidature devront-ils être attribués ...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2000
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les limites d'âge en vigueur dans les cantons et les communes pour les membres des organes exécutifs et législatifs(en exécution de la motion Egerszegi-Obrist. Discrimination des aînés. Remise d''un rapport, 02.3413 n, motion transmise par le Conseil national le 21 mars 2003 sous forme de postulat)

... du droit de se faire élire et d'exprimer sa volonté. La doctrine est unanime pour dire que... entre les autorités élues au suffrage universel et les autres. Dans le premier cas, tous...

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

...c. les électeurs doivent pouvoir s'exprimer en une seule fois, à la fois sur les objets féd�...- le dépouillement de tous les suffrages;. - la sauvegarde du secret du vote. Le Tribunal f...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

.... 24 La CJCE ne s'est pas exprimée souvent à ce jour sur le principe de subsidiarit�... Etat membre, ont des organes élus au suffrage universel direct et sont compétentes pour adminis...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica