Suede

• assistance judiciaire internationale en matière pénale à la Suède

• entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Suède

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 20 mai 2003
• Unique
• Accord

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 12 mai 1977

Regeste Anerkennung der Scheidung, die ein in Schweden wohnhafter Schweizer gegen seine in ihrer schweizerischen Heimat wohnhafte Ehefrau bei einem schwedischen Gericht erwirkt hat. Prüfung der Anerkennungsvoraussetzungen des Abkommens zwischen der Schweiz und Schweden über die Anerkennung und Vollstreckung von gerichtlichen Entscheidungen und Schiedssprüchen vom 15. Januar 1936 betreffend: - die Zuständigkeit des angerufenen Gerichts (E. 2); - den Vorbehalt des schweizerischen ordre public (E. 3); - die Vereinbarkeit des angewendeten materiellen Rechts mit dem Recht, das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht anwendbar ist (E. 4). **************************************** Regeste Reconnaissance en Suisse d'un jugement de divorce prononcé par un tribunal suédois dans une ...

• Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Suède pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique

• Message concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Accord du 18 octobre 1950 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Suède

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 13 août 2002
• Unique
• Accord

• Arrêté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 25 janvier 2005
• Unique
• Arrêté

• Arrêté fédéral concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2012
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Suède en vue d’éviter les doubles impositions (Projet)

• Feuille Fédérale num. 40, 4 octobre 2011
• Seccion Unica

• Mémorandum d'accord sur la participation à la phase de mise à jour de la conception et sur l'intention de participer à la construction et à l'exploitation de la Source européenne de spallation (ESS)

... de l'ESS, qui sera hébergée par la Suède et le Danemark et localisée à Lund dans le sud d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique