sucre de canne prix

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

... consulté les milieux concernés, si les prix intérieurs du sucre ne correspondent pas aux prix...1701.1100 Sucre brut de canne 7 000 t masse nette uniquement pour l'alimenta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...1701.1100 Sucre brut de canne 7000 uniquement pour l'alimentation ... risquent de conduire à un effondrement des prix des producteurs indigènes. . 3 Si les préférenc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Accord agricole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique (avec annexes, appendices et déclaration commune)

..., plus 0,39586 USD par kg de teneur en sucre. 6. A l'entrée en vigueur du présent accord, le...0905. 0000 Vanille exempt. 0906. Cannelle et fleurs de cannelier:. 1000 - non broyées ni p... utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. Chapitre 07 Légumes, pl...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

... . ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l'exclusion des: Fabrication à p...ex 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à...17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit. . Modification du Pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Decision

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (Ordonnance sur les contributions à l'exportation)

... sont également accordées pour les sucres et les mélasses des numéros 1701, 1702 et 1703 d... chimiquement purs ainsi que les sucres de canne bruts) s'ils sont exportés sous forme de produits..., à moins que des variations importantes de prix ne requièrent des délais plus courts. . Art. 5 C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 1 février 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés

... sont également accordées pour les sucres et les mélasses des numéros 1701, 1702 et 1703 d... chimiquement purs ainsi que les sucres de canne bruts), en tant qu'ils sont exportés sous forme d...1Sont réputés prix représentatifs suisses des produits de base: a. p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. 0811.1000 2013 fraises... Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou... sans l'excéder, sur la différence entre le prix domestique sur le marché suisse et le prix sur le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. ex 7102, ex 7103 et ex 7... à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires . Règles d'origine préfé...ex 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit. ex 7102, ex 7103 et ex 7... à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires . Règles d'origine préfé...ex 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2003 et Message portant approbation de la convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole...

... garantie des réserves obligatoires pour le sucre a nécessité, à partir du 1er octobre 2002, une ... sucres caramélisés de bette-rave et de canne, les malto-dextrines, le maltose chimiquement pur ...

• Feuille Fédérale num. 38, 30 septembre 2003
• Seccion Unica