Subvention a l exportation

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

...(a) aux marchés publics; . (b) aux subventions telles que définies dans l'Accord sur les subvent...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Ordinanza sulla deduzione delle spese professionali delle persone esercitanti un'attività lucrativa dipendente ai fini dell'imposta federale diretta

... obligations des Parties relatifs aux subventions et aux mesures de compensation sont régis par les...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 36, 16 septembre 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Accord sur l'agriculture entre la Confédération suisse et le Canada

..., dans leurs échanges bilatéraux, de subventions à l'exportation, selon la définition qu'en donne...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Accord agricole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique (avec annexes, appendices et déclaration commune)

... contractantes n'accordent aucune subvention à l'exportation au sens de l'art. 9 de l'accord d...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

... des droits et taxes ou de toute subvention ou autre montant accordé à l'occasion de l'expor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Paiements de la Confédération en faveur de l'agriculture - une analyse des bénéficiaires des principaux types de paiement. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...13, LAgr. fromage SA en matière de subventions (96.029). Les effets de la pratique en matière de...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...Art. 2.15 Subventions et mesures compensatoires . 1. Les droits et obli...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord complémentaire sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili (avec annexes)

... Partie introduit ou réintroduit une subvention à l'exportation pour un produit faisant l'objet d...

• Feuille Fédérale num. 43, 4 novembre 2003
• Seccion Unica