Substance dangereuse

• Arrêt nº 1C 179/2009 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2009

Regeste Art. 7 Abs. 6 und Art. 32c ff. USG; Art. 2 Abs. 1 AltlV; Sanierung von abfallbelasteten Standorten; asbesthaltige Gebäude. Begriff der Abfälle nach Art. 7 Abs. 6 USG (E. 3.1). Ein Gebäude mit asbesthaltigen Bauteilen stellt keinen Ablagerungsort im Sinne von Art. 2 Abs. 1 lit. a AltlV dar(E. 3.2.1). Es handelt sich auch nicht um einen Betriebsstandort gemäss Art. 2 Abs. 1 lit. b AltlV oder um einen Unfallstandort nach Art. 2 Abs. 1 lit. c AltlV (E. 3.2.2). Die Aufzählung in Art. 2 Abs. 1 AltlV ist abschliessend (E. 3.2.3). Die Art. 32c ff. USG und Art. 2 Abs. 1 AltlV erlauben für sich genommen nicht, eine generelle Verpflichtung zur Sanierung von asbestbelasteten Gebäuden zu begründen; dies stellt keine Lücke dar, welche von der Rechtsprechung gefüllt werden könnte (E. 3.2.4...

...", il convenait de considérer cette substance comme un déchet au moment de son intégration dan..., une substance cancérigène et dangereuse pour l'environnement, qui devait être considéré...

• Arrêt nº 1C 179/2009 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2009

...", il convenait de considérer cette substance comme un déchet au moment de son intégration dan..., une substance cancérigène et dangereuse pour l'environnement, qui devait être considéré...

• Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 27 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (avec annexes)

... écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y compris la prévention du tr... préparations pesticides extrêmement dangereuses) et produits industriels;. b. «produit chimique i...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
• Unique

• Ordonnance relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)

...Annexe 2 (art. 2, al. 1, let. b) . Substances et préparations soumises à la procédure PIC . (... Préparation pesticide extrêmement dangereuse . Methamidophos (formulations liquides solubles de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les fiches de données de sécurité relatives aux toxiques et aux substances dangereuses pour l'environnement

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

...b . 2 En outre, on entend par: b. substance préoccupante: toute substance dangereuse, autre q...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

.... 1bis Si la présence de substances particulièrement nocives comme l'amiante ou les b...Si une substance particulièrement dangereuse est trouvée de manière inattendue au cours des t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 5 août 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)

... (formulations liquides solubles de la substance qui contiennent plus de 600 g de principe actif pa... Préparation pesticide extrêmement dangereuse . Monocrotophos3 . (formulations liquides solubles...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 3 mai 2005
• Unique
• Ordonnance