structure sociale roumanie

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81 documents pour structure sociale roumanie

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... sur des relations bilatérales bien structurées avec les pays européens. . Autres régions du mon... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède). Les premiers tra...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
...Dans ces deux pays, les problèmes structurels se sont cependant avérés plus graves, les réfor...
- Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2A.162/2006 de IIe Cour de Droit Public, 1 juin 2006
....A.________ a épousé une compatriote en Roumanie le 12 octobre 1990. De cette union, est issue une ... résidente, ainsi qu'à améliorer la structure du marché du travail et à assurer l'équilibre o... professionnelle, sur son intégration sociale (cf. ATF 130 Il 39 consid. 3 p. 42 et les arrêts ...

- Message concernant la loi sur les étrangers
... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ... - sont à déterminer, en l'absence de structure internationale. La pression croissante des mouveme..., Pays-Bas, Philippines, Pologne, Roumanie, Turquie, Yougoslavie. 56 ATF 119 IV 65; 120 Ib ...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
... pour les Etats membres dont les structures juridiques ou administratives rendent inadéquat l...Règlement (CE) no 883/2004 RO 2012 . Roumanie . a) Allocation de naissance. . b) Layette pour no...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Message concernant la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et la Roumanie
...2.1.2 Sécurité sociale 1943 . 2.1.2.1 Prévoyance vieillesse, survivants ...3.1.6 Structure du protocole 1974 . 3.1.7 Teneur du protocole 1974...
- Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
- Seccion Unica
- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
... pour les Etats membres dont les structures juridiques ou administratives rendent inadéquat l...Règlement (CE) no 883/2004 RO 2012 . Roumanie . a) Allocation de naissance. . b) Layette pour no...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe
...Il a la même structure que le sixième rapport. D'abord, nous présentons... Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slov...4.1.3 Charte sociale européenne (1961) (S.T.E. 35). Priorité pour la ...
- Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
- Seccion Unica
- Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
... oeuvre avec succès des réformes structurelles qui leur permettront de devenir membres à part en... naturelles et, enfin, réformes sociales et nouvelle pauvreté. Partant de l'analyse des p...6.1.1 Balkans occidentaux 1762 . 6.1.2 Roumanie et Bulgarie 1768 . 6.2 Communauté des Etats indé...
- Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
- Seccion Unica
- Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe
...Il a la même structure que le septième. . Il présente d'abord la politi...4.1.3 Charte sociale européenne (1961) (STE 035) 3608 . 4.1.4 Protocol... Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie et Mont�...
- Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
- Seccion Unica

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