Structure sociale

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...b. la structure, le contenu et les effets juridiques du registre f... nom collectif et en commandite: la raison sociale ou le nom, le siège, la forme juridique lorsque l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 881/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mai 2011

...'ELP a établi un «rapport d'évaluation sociale du milieu d'adoption», concluant que l'intéress�... le requérant ne pouvait pas offrir une structure familiale solide, fiable et sereine à des enfants...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ... - sont à déterminer, en l'absence de structure internationale. La pression croissante des mouveme...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 424/2009 de Ire Cour de Droit Public, 6 septembre 2010

Regeste Art. 89 Abs. 2 lit. c BGG; politische Rechte; Beschwerderecht der Gemeinden; Gemeindeautonomie. Das Beschwerderecht der Gemeinden ergibt sich mangels Stimmberechtigung nicht aus Art. 89 Abs. 3 BGG. Es kann ihnen gestützt auf Art. 89 Abs. 2 lit. c BGG zuerkannt werden (E. 1.1.1). Gemeinden können keine Beschwerde wegen Verletzung politischer Rechte im Sinne von Art. 82 lit. c BGG erheben, sondern nur wegen Verletzung von verfassungsmässig gewährten Garantien nach Art. 89 Abs. 2 lit. c BGG (E. 1.1.2). Diese Bestimmung ist insbesondere auf Gemeinden anwendbar, die sich auf ihre Gemeindeautonomie berufen (E. 1.1.3). **************************************** Regeste Art. 89 al. 2 let. c LTF; droits politiques; qualité pour recourir des communes; autonomie communale. Les communes n'...

... cantonale, qu'elle dispose d'une "structure sociale" sans comparaison avec les autres communes...

• Arrêt nº 1C 136/2009 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2009

... notamment des renseignements sur la structure et l'organisation de l'exploitation ainsi que sur ... le domaine favorise aussi la structure sociale de l'agriculture. Les parents retraités peuvent c...

• Arrêt nº P 31/05 de IIe Cour de Droit Social, 7 juin 2006

Regeste Art. 3d Abs. 1 lit. b und Abs. 4 Satz 1 ELG; Art. 14 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 ELKV: Kostenvergütung für Hilfe, Pflege und Betreuung von Behinderten in Tagesstrukturen. Die letztgenannte Verordnungsbestimmung, wonach (nur) Kosten bis höchstens Fr. 45.- pro Tag angerechnet werden, an dem sich die behinderte Person in der Tagesstruktur aufgehalten hat, ist gesetzmässig. Von den Tagesstätten erhobene sog. Reservationstaxen für Tage krankheits- oder ferienbedingter Abwesenheit gehen nicht zulasten der EL. (Erw. 2-5) **************************************** Regeste Art. 3d al. 1 let. b et al. 4, 1re phrase, LPC; art. 14 al. 1 let. a et al. 2 OMPC: Le remboursement des frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance afférents à des invalides séjournant dans des structures de jours. ...

• Arrêt nº 1C 136/2009 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2009

... notamment des renseignements sur la structure et l'organisation de l'exploitation ainsi que sur ... le domaine favorise aussi la structure sociale de l'agriculture. Les parents retraités peuvent c...

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

.... 4) . intérieur/étable structurés par des cloisons. . 8) . Espèces résistant au fr...Respecter les structures sociales. Dans certaines circon stances, les animaux doiven...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº I 244/06 de IIe Cour de Droit Social, 20 juin 2007

... que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Considérant en droi... système de défense paranoïaque mal structuré, l'assuré a tenté de combler l'insécurité soci...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des règles relatives à la structure du capital: le projet institue une «marge de fluc... des contributions aux assurances sociales. Ils fournissent encore aux autorités prudentiell...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica