Structure institutionnelle

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... des capacités techniques et institutionnelles en matière de prévention des risques biotechnolo... est, par l'intermédiaire de la structure institutionnelle qui en assure le fonctionnement, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... sur des relations bilatérales bien structurées avec les pays européens. . Autres régions du mon... que la nécessité de réformes institutionnelles. Cela impose de clarifier les questions de gouvern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 854/2010 de Tribunal Fédéral, 5 mai 2011

Regeste Art. 56 Abs. 2 und 6, Art. 59 Abs. 1, Art. 62 Abs. 1, Art. 62c Abs. 1 und 3-6, Art. 62d Abs. 1 StGB; Verweigerung der bedingten Entlassung aus einer stationären Massnahme. Zusammenfassung der Grundsätze (E. 1). Voraussetzungen der Gefährlichkeit und der Wiederholungsgefahr erfüllt bei einer schweren geistigen Erkrankung (paranoide Schizophrenie) einhergehend mit einer beträchtlichen psychischen Instabilität und einer Zwangsstörung (Abhängigkeit von verschiedenen psychoaktiven Substanzen), die eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit mit sich bringt - bestätigt durch zahlreiche Aggressionen gegenüber Aufsichtspersonen und das zweimalige Inbrandsetzen des eigenen Bettes -, welche die Schwere der begangenen Straftaten übersteigt (E. 2). In Anbetracht der Gefährlichkeit für Drit...

... conditionnelle d'une mesure institutionnelle. Rappel des principes (consid. 1). . Conditions de... en charge de l'auteur dans un milieu structuré et surveillé accompagnée d'un suivi psychothéra...

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)

...La structure institutionnelle du Fonds pour l'environnement mon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2004
• Unique
• Convention

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

... en vue de pallier les déficiences structurelles et de lutter contre la pauvreté dans les pays en .... - Les réformes institutionnelles, l'actualisation des stratégies et l'optimisation...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)

...La structure institutionnelle du Fonds pour l'environnement mon...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 374/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 janvier 2010

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Haiti; Rückgabe von Vermögenswerten des Duvalier-Clans; Art. 5 Abs. 1 lit. c und Art. 74a IRSG, Art. 33a IRSV; Verjährung nach Schweizer Recht. Zulässigkeit der Verjährungseinrede (E. 6.1). Anwendung schweizerischen Rechts bei fehlendem Staatsvertrag (E. 6.2 und 6.3). Die Verjährung für das Delikt der Beteiligung an einer kriminellen Organisation ist im Jahr 2001 eingetreten, weshalb auf das Rechtshilfegesuch nicht eingetreten werden kann (E. 6.4 und 6.5). Die anderen genannten Straftaten (Mord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit) haben keinen direkten Zusammenhang mit der Herkunft der Vermögenswerte (E. 6.6 und 6.7). Notwendigkeit, die gesetzliche Grundlage in diesem Bereich anzupassen (E. 7). **************************************...

...La structure hiérarchique, le but criminel et le climat de ter...La situation institutionnelle s'était considérablement améliorée depuis 2002...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des règles relatives à la structure du capital: le projet institue une «marge de fluc... au sujet de la représentation institutionnelle des droits de vote, de la préparation et de ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 771/2010 de Tribunal Fédéral, 18 avril 2011

... (mesure thérapeutique institutionnelle),. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal va... révélé inaccessible, en raison de la structure de sa personnalité, à la psychothérapie qui ser...

• Message concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

... de la Conférence des Parties, la structure institutionnelle du FEM fait office, à titre prov...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica