Structure economique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... sur des relations bilatérales bien structurées avec les pays européens. . Autres régions du mon...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

... fédéral et conforme à la liberté économique (ATF 123 II 359 consid. 5b p. 368). Le canton peut...Il ne dit en revanche rien de la structure de la comptabilité. Les collectivités publiques ...

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...l'activité économique; f. la forme juridique; g. la date de l'enregist..., les codes du statut d'activité, la structure de l'entreprise ainsi que la forme juridiqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... sociales des adaptations structurelles . Au-delà de ses effets majoritairement positifs,...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

..., l'identification de l'ayant droit économique et les clarifications complémentaires requises, d.... A20 . Structure économiquement absurde des relations d'affai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans la branche électricité (OEBE)

...Dans la structure de son organisation, elle tient compte des particu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)

... les rapports entre l'ayant droit économique et l'acquéreur ou l'aliénateur direct. . 4 Tout... déclarés si, en raison de leur structure, ils permettent à l'ayant droit économique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la simplification de la TVA

... concurrentielle et l'efficience économique. . Bien que l'introduction d'un taux unique n'ait... modifier, en raison des évolutions structurelles ou conjoncturelles, entre le moment où le taux es...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... lignes directrices dont dépendra la structure de la politique de sécurité au cours des années...5.5 Politique économique 4749 . 5.5.1 Mission en matière de politique de s...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

...- l'état actuel et importance économique des réseaux d'infrastructure nationaux . - les te...Les réseaux d'infra-. 7914 . structure constituent toutefois une condition nécessaire po...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica