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... produits en série, à titre onéreux ou gratuit; la première offre de ces installations, véhicul... qui n'ont pas pour fonction première le stockage de denrées alimentaires par réfrigération, tels...
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Regeste Anwendung des Kartellgesetzes auf den Elektrizitätsmarkt. ANSPRUCH AUF RECHTLICHES GEHÖR Äusserungsrecht zu einem Verfügungsentwurf der Wettbewerbskommission gemäss Art. 30 Abs. 2 KG und Anspruch auf einen Zuständigkeitsentscheid laut Art. 9 Abs. 1 und Art. 29 ff. VwVG (E. 2). VORBEHALT WETTBEWERBSAUSSCHLIESSENDER VORSCHRIFTEN GEMÄSS KARTELLGESETZ Lage des Elektrizitätsmarktes in der Schweiz (E. 3.1). Aus dem Umstand, dass das Bundesgesetz über den Elektrizitätsmarkt in der Volksabstimmung abgelehnt worden ist, kann nicht geschlossen werden, dass das Kartellgesetz auf den Elektrizitätsbereich nicht anwendbar ist (E. 3.2). (Eher restriktive) Auslegung der zwei Arten von Vorschriften gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a und b KG, die einen Wettbewerbsausschluss ermöglichen (E. 3.3). BUNDE...
... l'enseignement de base qui doit être gratuit selon l'art. 19 Cst., ce qui nécessite l'engageme... eu égard à la possibilité de stockage limité avec de grandes variations de la demande e...
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... un délai pour l'élimination, le stockage et la mise en circulation de la marchandise en sto... ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux; . 5413 . Ordonnance sur les aliments ...
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... doit comporter un numéro de téléphone gratuit ou un autre moyen de communication approprié perm...date de fabrication, 3. durée de stockage, . 5769 . Ordonnance sur le Livre des aliments pou...
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...Mise à disposition gratuite du Centre international de conférences de Genève...Lors d'une campagne de stockage, la congélation volontaire de viande d'animaux de...
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..., ainsi que lors du transport, du stockage et de l'élimination. . 3 La demande d'autorisatio... contre paiement ou consulté gratuitement auprès de l'Office fédéral de la santé publiqu...
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... la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur des... à cette destruction en mettant à titre gratuit à la disposition de la Partie russe du matériel ...
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... ou la réduction des pertes durant le stockage, en termes quantitatifs et/ou qualitatifs, par com... ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution e...
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... fabrication, d'inspection, d'essai et de stockage et lui fournit toute information nécessaire, en p... le transfert, à titre onéreux ou gratuit, ou la cession d'équipements sous pression et ens...
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... CSC Captage et stockage de carbone. Cst. Constitution fédérale. DDC Di... alors la règle, une attribution à titre gratuit n'étant prévue que dans des cas exceptionnels. D...
