Stockage documentaire

• Ordonnance sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr)

... et l'utilisation des preuves documentaires de l'origine et des déclarations d'origine utilis... produits pendant leur transport ou leur stockage (aération, étendage, séchage, réfrigération, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 29 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.204/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 octobre 2003

... la demande de B.________, un crédit documentaire irrévocable en faveur de A.________ à concurrenc...'530,90 US$ représentant des frais de stockage, des frais de douane et des surestaries consécuti...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

..., il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire sur la nature des produits et les ... produits pendant leur transport et leur stockage; . b. le fractionnement ou l'assemblage de colis; ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

...le contrôle documentaire, le contrôle d'identité et le contrôle physique...e. au stockage, à la réexportation, à l'élimination ou à l'u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

... de ne pas correspondre aux données documentaires concernant leur provenance, leur destination ou le... doit attester que les conditions de stockage et de transport des produits animaux ont été res...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... au fonds de garantie pour le stockage obligatoire. (5) Ne sont couverts que les produi...�rés comme répondant aux exigences documentaires fixées dans ces législations pour la circulation...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

... faire l'objet d'un contrôle documentaire, d'un contrôle d'identité et d'un contrôle phys... pour sécuriser le transport et le stockage intermédiaire des lots. . Art. 8 Importations et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

.... Les mesures prises en matière de stockage des marchandises dans les entrepôts de douane, d'... d'origine Chapitre 2 Preuves documentaires de l'origine Chapitre 3 Contrôle des preuves docu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 4P.138/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 octobre 2003

... la demande de B.________, un crédit documentaire irrévocable en faveur de A.________ à concurrenc...'530,90 US$ représentant des frais de stockage, des frais de douane et des surestaries consécuti...

• Octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...4.2.2 Fraude documentaire et autres montages 5731 . 4.3 Surveillance du DFJP... (p.ex. stockage des demandes), l'équipement, les outils informati...

• Feuille Fédérale num. 34, 21 août 2007
• Seccion Unica