stockage des dechets radioactifs

• Ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (Ordonnance sur le fonds de gestion, OFGes)

...en vue de leur stockage final immédiat;. e. du stockage final des déchet...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2000
• Unique
• Ordonnance

• Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», étape 1: information et participation

... sites aptes à abriter un dépôt pour déchets radioactifs est définie dans le plan sectoriel «... L'objectif prioritaire vise un stockage garantissant la sécurité à long terme de l'homm...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 3 février 1993

Regeste Enteignung von Nachbarrechten; Art. 5 EntG; Art. 679 ff., Art. 685 Abs. 1 ZGB. 1. Die Erstellung eines Sondierungsstollens (Galerie) im Hinblick auf den Bau einer Nationalstrasse ist keine Vorbereitungshandlung im Sinne von Art. 15 EntG; im übrigen kann das Verfahren betreffend Erwerb der zum Strassenbau notwendigen Rechte nicht rechtsgültig eröffnet werden, solange das Ausführungsprojekt von der zuständigen Bundesbehörde noch nicht bewilligt worden ist. Gesetzeslücke hinsichtlich der Zuständigkeit zur Beurteilung des Schadenersatzbegehrens, welches vom Eigentümer eines Nachbargrundstückes im Anschluss an die Sondierungsarbeiten eingereicht worden ist; Zuweisung der Zuständigkeit an die Eidgenössische Schätzungskommission (E. 2). 2. Art 685 Abs. 1 ZGB verbietet dem Grundeigentü...

... en vue de l'aménagement d'un dépôt de déchets radioactifs"; ces mesures, définies à l'art. 1er... à recueillir les données en vue du stockage final de déchets radioactifs" - RS 732.012), sont...

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

...1994 P 94.3320 Stockage final des combustibles nucléaires radioactifs; ga...�galement imposer le stockage durable des déchets radioactifs produits en Suisse ainsi que l'ampleur...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Démonstration de la faisabilité du stockage final des ECI/DHR/DMRL, projet Argiles à Opalinus du Weinland zurichois: mise à l'enquête de la décision du Conseil fédéral du 28 juin 2006

... de combustible irradiés (ECI), des déchets hautement radioactifs vitrifiés (DHR) et des déc...

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
• Seccion Unica

• Conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » : information et participation de la population

... de sélection des sites prévus pour le stockage des déchets radioactifs. Elle ne contient pas...

• Feuille Fédérale num. 3, 16 janvier 2007
• Seccion Unica

• Loi sur l'énergie nucléaire (LENu)

...aux installations nucléaires;. c. aux déchets radioactifs:. 1. produits dans des installations ...: le conditionnement, l'entreposage et le stockage des déchets radioactifs dans un dépôt en profon...

• Feuille Fédérale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale qui modifie l'arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique

... concernant l'évacuation des déchets radioactifs et le fonds de désaffectation. La dur... et les inconvénients respectifs du stockage final des déchets radioactifs et de leur stockage...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2000
• Seccion Unica

• Loi sur l'énergie nucléaire (LENu)

...aux installations nucléaires;. c. aux déchets radioactifs:. 1. produits dans des installations ...: le conditionnement, l'entreposage et le stockage des déchets radioactifs dans un dépôt souterrai...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)»

...b. le stockage durable des déchets radioactifs produits en Suiss...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica