Stockage de l energie

• Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d'aliments riches en énergie et en protéines à l'affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 5 juin 2001
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d'aliments riches en énergie et en protéines destinés à l'affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

... (la production, la transformation, le stockage notamment), qui relève des entreprises de la bran...

• Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d'aliments riches en énergie et en protéines à l'affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 3 février 2004
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur l'armée 2010

...- Installations de production, de stockage et de distribution de l'énergie, telles que centr...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... qui n'ont pas pour fonction première le stockage de denrées alimentaires par réfrigération, tels...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement en gaz naturel

... bénéficient ainsi d'un accès aux stockages souterrains français. Les contrats prévoient qu'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Echange

• Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

... Carbon Capture and Storage (captage et stockage de CO2) . UE Union européenne . FAO Organisation ...

• Feuille Fédérale num. 5, 9 février 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS)

...a. la perception d'une taxe sur le stockage définitif de déchets en Suisse et sur l'exportat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la modification du tarif des douanes à l'annexe 1 de la loi sur le tarif douanier et sur la modification d'autres actes normatifs en relation avec les céréales fourragères

... de l'ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire des céréales2 est modifiée conform�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique