Stockage d armes

• Procédure de consultation. DFAE. Ratification de la Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions et modification de la loi du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre, Rapport explicatif pour la procédure de consultation

..., de l'acquisition, du transfert et du stockage d'armes à sous-munitions, excluant également tou...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d''armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

...� main armée, et relatives également au stockage d'armes. De telles dispositions ne peuvent être r...

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2006
• Seccion Unica

• Message concernant le soutien au désarmement chimique universel

... la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur des...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes). . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Message relatif à la ratification d'une convention et à l'amendement d'une convention ainsi qu'à l'adhésion à deux protocoles de révision de l'ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime

... durant leur utilisation, leur stockage et leur transport. Par résolution adoptée de la ...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2008
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à to...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

..., la destruction et la sécurité de stockage, ainsi que des échanges annuels sur les exportati...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipe...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... produits pendant leur transport et leur stockage; . b. le fractionnement ou l'assemblage de colis; ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»

.... taires et de sécurisation de leur stockage. Enfin, elle soutient le centre de compétence «S...

• Feuille Fédérale num. 2, 19 janvier 2010
• Seccion Unica