Stock communautaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L... au déminage et à la destruction de leurs stocks. Il faut par ailleurs intensifier la . protection ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• The structure of the EU is going to be Swiss: best known in Switzerland for his book 'Why Switzerland?' Professor Jonathan Steinberg is a scholar with an impressive reputation in European history. In this interview he reflects on the changes that Switzerland went through and shares his vision for the future of Switzerland within Europe.

... acceptance of the so-called 'acquis communautaire', the common rules, or no membership at all. The E... as long as they are registered on the Swiss Stock Exchange, but they are mainly also registered with...

• Swiss News
• Num. 2004, Mai 2004

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...; Peter Spori, avocat, Berne; Hansjörg Stöckli, expert-comptable diplômé, Soleure; Urs Ursprung...�tre compatible avec le cadre légal communautaire. La seule différence concerne la durée maximale ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

... Urnäsch 1991 596 Moore zwischen Alp Stöck und Gschwend . 583 Moor nordwestlich . Gisleren/S...(4) du droit communautaire européen pour le Royaume de Belgique, le GrandDuc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Accord

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 24 juin 1997

Regeste Art. 31 BV; Verbot der Medikamentenwerbung; Werbung durch in freien Berufen tätige Personen. Es besteht ein überwiegendes öffentliches Interesse daran, den übermässigen oder missbräuchlichen Konsum therapeutischer Substanzen zu bekämpfen und, als Folge davon, die Werbung für Medikamente, welche einen erhöhten Kaufanreiz schaffen soll, einzuschränken (E. 4). Die gesetzliche Regelung des Kantons Genf, welche Apothekern und Drogisten jegliche Werbung für Medikamente der Kategorie C und D (für die die Werbung im allgemeinen erlaubt ist) durch Hinweis auf die Gewährung, das Angebot oder das Versprechen eines geldwerten Vorteils verbietet, verletzt das Prinzip der Verhältnismässigkeit (E. 5). Die Werbevorschriften können für in freien Berufen tätige Personen strenger sein als für Han...

... cantonal voit dans la constitution de ce stock un. risque accru lié à la consommation de médic...compatible avec le droit communautaire (cf. rapport explicatif sur l'avant-projet du Dép...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... des bâtiments, machines et équipements (= stock de capital). Il indique le nombre d'années que pr... sont homologuées au niveau communautaire, alors que l'homologation des produits relève des...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Tierseuchenverordnung (TSV)

...m. le cas échéant, le caractère communautaire T2 au sens de la Convention du 20 mai 1987 relativ.... 3 Le stock des marchandises sensibles se trouvant dans le dé...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 24, 12 juin 2007
• Einzig
• Tierseuchenverordnung

• Message concernant la loi sur la sécurité des produits (Révision totale de la loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques)

... solutions compatibles avec le droit communautaire sont à la fois dans l'intérêt des consommateurs... manipulés et de leurs conditions de stockage. Le progrès technique et scientifique joue aussi ...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Préparations hospitalières)

... des préparations magistrales pour les stocker et les remettre ultérieurement sur prescription m... comparé et rapport avec le droit communautaire 2264 . 1.5 Classement d'interventions parlementair...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

... par la tonte de vigognes viva ntes et du stock de 3249 kg. Annexe III . Catamarca, et populations...Agouti ponctué . développement communautaire dans . l'aire de ré. té en conséquence. . p ula...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2010
• Unique
• Convention