Stimulant fiscal

• Message sur le train de mesures fiscales 2001

... la création d'emplois tout en stimulant la participation des femmes à la vie active: une ...

• Feuille Fédérale num. 27, 10 juillet 2001
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

...- la fiscalité et la formation de fonds propres, . - le soutien ... les SCR n'ont pas pu bénéficier de ce stimulant. Entre 2000 et 2003, elles n'ont présenté que de...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de l'arrêté fédéral sur un crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

... sur la taxe de tonnage liée au barème fiscal des sociétés en commandite, grâce auquel les co... dans les stocks obligatoires tout en stimulant les importations. A terme, il faudra toutefois env...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message concernant une loi fédérale sur le commerce itinérant

... des taxes, qui ont en partie un caractère fiscal. Sur la base des autorisations délivrées en vert..., ce qui pourrait avoir un effet stimulant sur la concurrence. La suppression de 4500 autoris...

• Feuille Fédérale num. 31, 8 août 2000
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...3.2.2.4.5 Politique fiscale 6513 . 3.2.2.4.6 Politique des marchés financiers... montrent bien qu'agir sur les prix en stimulant la concurrence augmente la compétitivité du pays...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

...2.3.2.6 Fiscalité. Dans certains cantons, des allégements fiscaux s... peut avoir un effet dynamique et stimulant sur le développement et l'élaboration des diffé...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... divergences concernant les dispositions fiscales cantonales ont été discutées lors d'une premiè... du travail, la réussite économique stimulant à son tour la volonté d'ouverture. . 1.2 La noti...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

... de réseaux nationaux de compétences stimulant la coopération entre les hautes écoles et l'éco... de création d'entreprises, incitations fiscales, financement privé, etc.). Pourtant dans le cadre...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... vieillesse insuffisante, de la charge fiscale ou du remboursement d'aides à l'investissement al... d'origine animale aura un effet stimulant sur l'économie. La suppression des contrôles à ...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse

..., l'histoire devient intéressante et stimulante dès qu'il peut établir un lien avec le présent....Cette disposition règle le statut fiscal de la fondation, qui est exonérée de tout impôt...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica