statut social du dirigeant

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...ECOSOC Conseil économique et social . (Economic and Social Council) . EEE Espace écon...La Suisse possède le statut d'observatrice au sein de cette structure, qui con... réagi à l'arrestation du fils de son dirigeant par d'importantes sanctions contre la Suisse et pa...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...1.7.1 Introduction 1095 . 1.7.2 Statut de Rome 1096 . 1.7.3 Relation avec le droit europ�..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en... public, en sa qualité d'autorité dirigeant l'instruction, peut ainsi ordonner qu'une personne...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 481/2010 de Ire Cour de Droit Social, 15 février 2011

... d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une part... d'unique associé-gérant puis par son statut de liquidateur. Elle fait valoir en particulier qu...

• Arrêt nº 8C 174/2010 de Ire Cour de Droit Social, 30 juillet 2010

... d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une part... la recourante, le fait qu'elle avait le statut d'une simple employée, non inscrite au registre d...

• Arrêt nº 2P.83/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2006

... retrait de la carte professionnelle de dirigeant d'une entreprise. 5 Le retrait de l'autorisation d... protège l'identité, les relations sociales et les comportements intimes de chaque personne ph... à l'avis de l'intimé, même si le statut de ces deux catégories de taxis est différent, u...

• Arrêt nº 8C 1044/2008 de Ire Cour de Droit Social, 13 février 2009

... d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une part... pas forcément que l'assuré conserve un statut assimilable à celui d'un employeur au sein de cet...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (Rapport sur le gouvernement d'entreprise)

... de gestion appliqués ou le statut juridique de . 2 Cf. la définition du ch. 2. . ... relations extérieures, de la prévoyance sociale, de la sécurité intérieure et de la garantie de... tous les organes - y compris l'organe dirigeant, qu'il ne surveille pas lui-même. Désormais, c'e...

• Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... à des plaintes déposées contre des dirigeants, des politiques et des généraux étrangers qui o... qu'en fonction du contexte politique, social et culturel dans lequel ils évoluent. Le Conseil ...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 267/05 de IIe Cour de Droit Social, 19 décembre 2006

...4. 4.1 Reste à examiner si le statut du recourant au sein de la société à responsabi... donc la notion matérielle de l'organe dirigeant qui est déterminante, car c'est la seule façon d...

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...(N 04.10.2000, Groupe socialiste). Nous vous prions d'agréer, Madame la Président...Les statuts du FMI prévoyaient à l'origine un système de pa... l'indépendance des membres de l'organe dirigeant. Ces quatre volets doivent être concrétisés au ...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica