Statut juridique europeen

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

...a) le règlement financier; . b) le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux au... prévoit également les conséquences juridiques du défaut de paiement dans les délais. . (4) Le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in..., en élabo-rant de nouvelles normes juridiques acceptées par le plus grand nombre. . Etant donn�...La Suisse possède le statut d'observatrice au sein de cette structure, qui con...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c...Ils visent à créer un cadre juridique permettant d'établir, dans le cas d'espèce, un j...1.7.1 Introduction 1095 . 1.7.2 Statut de Rome 1096 . 1.7.3 Relation avec le droit europ�...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2002 P 02.3045 Expertise juridique suite à la débâcle de Swissair . (E 5.6.02, Wi... de la gouvernance: le projet consolide le statut juridique des actionnaires, notamment dans leur qu...1.5 Rapports avec le droit européen 1448 . 1.5.1 Directive concernant l'exercice de ce...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

... l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la statistique des groupes d'entre...activité économique; e. forme juridique; f. classe de grandeur; g. codes du statut d'act...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

... l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la statistique des groupes d'entre...activité économique; e. forme juridique; f. classe de grandeur; g. codes du statut d'act...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... cadre de la coopération avec l'office européen de police (Europol), et pour l'examen des mesures ... A A A A A A A A A A A A A A A A A A W A A Statut A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Indicat... fédéral de la police 2013 I: Service juridique 2013 II: Police judiciaire fédérale (PJF) 2013 I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

... l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la statistique des groupes d'entre...activité économique; e. forme juridique; f. classe de grandeur; g. codes du statut d'act...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

... l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la statistique des groupes d'entre...activité économique; e. forme juridique; f. classe de grandeur; g. codes du statut d'act...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

... l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la statistique des groupes d'entre...activité économique; e. forme juridique; f. classe de grandeur; g. codes du statut d'act...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique