statut juridique de l embryon

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., en élabo-rant de nouvelles normes juridiques acceptées par le plus grand nombre. . Etant donn�...La Suisse possède le statut d'observatrice au sein de cette structure, qui con...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)

... invité à régler d'un point de vue juridique la question de l'utilisation d'embryons surnuméra...De par son statut de droit subjectif, la dignité humaine est intég...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d'êtres humains

... n'existait pratiquement pas de règles juridiques spéciales destinées à protéger le patient.... problèmes juridiques qui résultent du statut des médecins en tant que membres d'une profession...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

... les implications éthiques, sociales, juridiques et économiques du projet et de mener le débat pu... dans son activité professionnelle; leur statut est sans importance; ils peuvent être employés o...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... questions d'ordre social, éthique et juridique. Ensuite, elle est l'exemple même des progr... du décès de ces personnes, car leur statut médical peut être très variable. C'est pourquoi...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur les brevets et l'arrêté fédéral portant approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

... de tenir compte des développements juridiques dans l'Union européenne (UE). Le 20 avril ...28 LPMA définit ses tâches et son statut. . 2.1.2.8 Variétés végétales, races animales ...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

...1.4 Situation juridique en Suisse 7276 . 1.4.1 Vue d'ensemble 7276 . 1.4.2..., l'avis de la commission d'éthique a le statut d'une décision susceptible de recours, d'un avis ...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
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• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000

...2.5 Coopération juridique. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a ... la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et constitue une mesure pratique. E...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... enregistré, nouvelle institution juridique qui permettra à deux personnes du même sexe n'ay..., les partenaires enregistrés ont le même statut que les couples mariés. Le partenaire survivant a...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

... souhaite remplacer cette situation juridique insatisfaisante par une solution fédérale unifor...�thodique et vérifiable pour prétendre au statut de recherche scientifique. La recherche porte sur ...

• Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
• Seccion Unica