statut du personnel des chambres de commerce et d’industrie

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Jusqu'à présent, seul le tribunal de commerce de Saint-Gall a développé des critères plus pr�....2.1 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches . de l'Institut Fédéral de la Pr... suisse du 10 décembre 1907; RS 210 CCIS Chambres de Commerce et d'Industrie Suisses CFC Commission ...Cette charge de travail sur le personnel et/ou les finances sera intégralement à la charg...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

...1. . Art. 32 Personnel, locaux et matériel . L'Office européen des brev...a) le règlement financier; . b) le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux au...) un membre de l'Organisation mondiale du commerce, une demande de brevet d'invention, de modèle d'u... Grande Chambre de recours lorsque deux chambres de recours ont rendu des décisions divergentes su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...En 2008, le Conseil fédéral et les Chambres ont adopté une nouvelle stra-. 5677 . tég... sur le plan des finances et du personnel si elle veut maintenir et renforcer sa pr�...3.4.3), de l'Organisation mondiale du commerce (ch. 3.4.4) et de l'Organisation de coopération e... progrès et assumeront avec le temps le statut de véritables puissances mondiales3. Cette émerg...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif au financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 à 2007

... de prestations conclues avec les chambres cantonales de commerce et d'industrie, un «résea... essentiellement sur des bases personnelles. Le manque de règles ou d'accords pouvait entraî... ces collaborateurs spécialisés aient le statut de personnel local ou de personnel transférable e...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... publics, obstacles techniques au commerce, agriculture, transport aérien, transports terres...Les représentants suisses jouiront du statut d'observateur avec le droit de s'exprimer dans les...�ral qui est soumise à l'approbation des Chambres fédérales. Chacun des accords précise quelles a... le domaine de la libre circulation du personnel médical au sujet de la protection juridique, de l...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

..., de l'économie, de la culture, du commerce, de l'environnement ou des droits de l'homme, sont...Leur statut était identique à celui des conseillers nationau... en 1955 lorsqu'il proposa aux Chambres fédérales de réserver le titre d'ambassadeur au...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur un traitement uniforme et cohérent des activités lucratives dépendantes et indépendantes en droit fiscal et en droit des assurances sociales

... des mesures permettant d'unifier le statut de l'activité lucrative dépendante et de l'activ... taxe sur la valeur ajoutée (LTVA), les Chambres ont décidé que l'activité des membres d'un cons...- l'obligation d'accomplir personnellement le travail,. - l'obligation de présence, l'existe... se trouvent en particulier dans le commerce d'immeubles et de titres. Les revenus d'affaires o...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2002
• Seccion Unica

• Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011

... pour la Confédération sur le plan du personnel 2122 . 2.5.3 Collaboration entre la Confédératio... AmCham Chambre de commerce suisse-américaine. ASRE Assurance suisse contre ... du jour de la session d'été 2007 des Chambres fédérales, tout comme le présent message. Le le... des exportations, une adaptation des statuts de l'Osec étant suffisante sur ce point. . Maison...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... à l'étranger par des accords de commerce et de coopération avec des partenaires importants... arrangement qui confère à notre pays le statut de destination autorisée pour les groupes de tour... les cadres et spécialistes («key personnel»). . En Europe, l'accès des travailleurs suisses a... de l'économie ont trouvé un écho aux Chambres fédérales. Le 16 mars 2004, à la suite d'interp...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I

... (1996-1999)», l'Office fédéral du personnel parvenait à la conclusion que l'objectif principa.... 2003 P 03.3090 Base légale pour le statut particulier de la ville fédérale . (N 20.6.03, J... Bien que l'une des deux Chambres ait accepté leur classement, les motions son... débris explosifs de guerre ainsi que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. ...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica