statut du personnel de la poste

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...b. les banques, la Poste suisse, les caisses de pensions, les assurances et... de messagerie, après identification personnelle de son détenteur. . 5 La notification par voie ... 2 Pour l'annotation des clauses statutaires relatives au transfert de la qualité d'asso...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.192/2001 de IIe Cour de Droit Public, 15 mars 2002

Regeste Art. 5 und 9 BV; Art. 2, 3, 17 und 32 KV/GR; Prinzip der Gewaltenteilung und der Gesetzmässigkeit; Rechtsetzungsdelegation im Bereich des Dienstrechts. "Psychiatrische Dienste Graubünden" als selbständige öffentlichrechtliche Anstalt zählt zwar nicht zur Landesverwaltung im Sinne von Art. 17 KV/GR. Da die Kantonsverfassung der Anstalt jedoch keine Gesetzgebungskompetenz zuweist, kann die Anstalt selber nur gesetzgebend tätig werden, soweit ihr die Regelungskompetenz gültig übertragen worden ist (E. 2). Blankodelegation; Anforderungen an die Delegation personalrechtlicher Rechtsetzungsbefugnisse (E. 3). **************************************** Regeste Art. 5 et 9 Cst.; art. 2, 3, 17 et 32 Cst./GR; principe de la séparation des pouvoirs et de la légalité; délégation législative ...

... Person konstituiert ist, nach seinen Statuten die durch die angerufenen verfassungsmässigen Rec...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les autorités pénales de recruter du personnel compétent à l'extérieur des frontières cantona...1.7.1 Introduction 1095 . 1.7.2 Statut de Rome 1096 . 1.7.3 Relation avec le droit europ�... 1 Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (art. 268 à 278) 1230 . 2....

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 666/2010 de Ire Cour de Droit Social, 5 avril 2011

... Ses rapports de service étaient soumis au Statut du personnel de l'Hôpital X.________. Selon son c...Il lui a été proposé de prendre un poste de cheffe d'équipe à Y.________ dès le 1er sept...

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

...Statut de paie M1) M2) S S M M M3) M3). Handicap M1) M2)...Objet (unité d'organisation, poste) M1) M2) S S M M S S. Objet (poste) M1) M2) S S ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... relatifs à l'état civil ou au statut familial sont délivrés par l'office de l'état c... bloquer la divulgation des données personnelles: . b. sur la base d'une décision judiciaire; . c....Numéro du poste- frontière* . A . A . A . A . A . A . A . A . A ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn.... - Un nouveau poste de haut représentant pour la politique extérieur...La Suisse possède le statut d'observatrice au sein de cette structure, qui con...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... mixte -, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré e..., à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurai..., elle a indiqué souhaiter retrouver un poste lui permettant de maintenir sa capacité de gain; ...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de la gouvernance: le projet consolide le statut juridique des actionnaires, notamment dans leur qu...2.4.1 Loi sur le personnel de la Confédération 1556 . 2.4.2 Code civil 1557... ou leur être délivré par la poste. L'art. 656d, al. 2, prévoit explicitement le mê...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... A A A A A A A A A A A A A A A A A A W A A Statut A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Indicat...Numéro du poste-frontière* B A A A A A B A A A A A A A A A A A...OSAR CSC/CCC . Données personnelles/domaine de l'asile . Nom(s) AU AU Prénom(s) AU ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique