statut du personnel de l administration municipale

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33 documents pour statut du personnel de l administration municipale

- Arrêt nº 8C 906/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011
... ont tenu une audience de comparution personnelle, ont procédé à l'audition de douze témoins et ... certaines obligations découlant de leur statut de fonctionnaire. D'abord ils avaient consommé de... du personnel de l'administration municipale du 3 juin 1986 (ci-après: le Statut) et relèvent...
- Arrêt nº 8C 907/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011
... ont tenu une audience de comparution personnelle, ont procédé à l'audition de douze témoins et ... certaines obligations découlant de leur statut de fonctionnaire. D'abord ils avaient consommé de... du personnel de l'administration municipale du 3 juin 1986 (ci-après: le Statut) et relèvent...
- Message concernant la loi sur les étrangers
... de la Confédération de réglementer le statut des étrangers, de l'examiner régulièrement et d...En outre, les qualifications personnelles requises en matière d'admission y seront précis�... des corps de police cantonale et municipale arrivent à saturation, notamment dans les domaine...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica

- Arrêt nº 8C 589/2010 de Ire Cour de Droit Social, 17 août 2011
... également de consulter son dossier personnel en précisant qu'il avait été victime d'événem...97 du Statut du personnel de l'administration municipale. La d�...
- Arrêt nº 8C 239/2010 de Ire Cour de Droit Social, 9 mai 2011
...2. 2.1 Le recourant était soumis au Statut du personnel du Service X.________ de la Ville de ... du personnel de l'administration municipale du 3 juin 1986 (ci-après : le Statut du personnel...
- Arrêt nº 8C 596/2009 de Ire Cour de Droit Social, 4 novembre 2009
... quant aux pauses à effectuer pour le personnel effectuant un travail irrégulier, le manque de cl... municipal délibère lui-même sur le statut du personnel communal, ainsi que sur l'échelle de... du personnel de l'administration municipale du 3 juin 1986 (ci-après: le Statut) et relèvent...
- Arrêt nº 8C 596/2009 de Ire Cour de Droit Social, 4 novembre 2009
... quant aux pauses à effectuer pour le personnel effectuant un travail irrégulier, le manque de cl... municipal délibère lui-même sur le statut du personnel communal, ainsi que sur l'échelle de... du personnel de l'administration municipale du 3 juin 1986 (ci-après: le Statut) et relèvent...
- Arrêt nº 1C 341/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 février 2008
..., mais les relations humaines au sein du personnel pouvaient être qualifiées de satisfaisantes. Les... l'administration des communes (LAC), le statut du personnel communal est adopté par le conseil c... nomme le personnel de l'administration municipale, fixe son salaire, le contrôle et le révoque con...
- Arrêt nº 1C 459/2008 de Ire Cour de Droit Public, 13 janvier 2009
...'utiliser massivement les ressources en personnel et en matériel du Grand-Théâtre à des fins pri...Elle est fondée sur l'art. 35 du statut du personnel de l'administration municipale de la ...
- Arrêt nº 2P.164/2006 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2007
... poste d'adjointe au chef de l'Office du personnel en qualité de fonctionnaire (classe 11) pour une ...97 du statut du 3 juin 1986 du personnel de l'administration mu...

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