statut du personnel administratif des chambres de commerce et d industrie

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ...TFA Tribunal fédéral administratif . TICE Traité d'interdiction complète des essais...La Suisse possède le statut d'observatrice au sein de cette structure, qui con...En 2009, les Chambres fédérales se sont prononcées contre une partici...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de la gouvernance: le projet consolide le statut juridique des actionnaires, notamment dans leur qu...2.4.1 Loi sur le personnel de la Confédération 1556 . 2.4.2 Code civil 1557... de gouvernance ont été déposées aux Chambres fédérales. En octobre 2002, l'Office fédéral d... surcroît important de travail administratif, surtout dans les sociétés ouvertes au publi...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... et une formation appropriés à leur personnel technique et scientifique. . Convention des Nation... dans la présente section n'ont pas le statut d2019îles. Elles n'ont pas de mer territoriale qu.... 2. Pour contrôler le commerce de ces objets, l'Etat côtier peut, en faisant app... d'assurer le bon fonctionnement des chambres prévues aux art. 14 et 15 de cette même annexe. ... et son contrôle dans les domaines administratif, technique et social sur les navires battant son p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... entre révision et responsabilité personnelle des. associés 3784 . 2 Partie spéciale: Comment...2.2.6 Droit du registre du commerce 3820 . 2.2.7 Droit des papiers-valeurs 3820 . 2.3 .... Le statut d'actionnaire n'octroie aucun droit de consulter l... n'a pas encore été traitée par les Chambres fédérales. . 1.4 Aperçu du projet . 1.4.1 Nouv... attaquées par un recours de droit administratif au Tribunal fédéral (art. 98, let. e, loi fédé...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de la Confédération de réglementer le statut des étrangers, de l'examiner régulièrement et d...En outre, les qualifications personnelles requises en matière d'admission y seront précis�...Le 25 octobre 1925, les Chambres fédérales adoptèrent l'art. 69 ter Cst. La Con... système engendrerait un travail administratif considérable. - Un système à points manque de f...1.3.4.1.4 Accord général sur le commerce des services du 15 mars 1994 (accord GATS) 41 . Se...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...L'OSE est placée, selon ses statuts, sous la surveillance de la Confédération. . Le ...� des tâches administratives (coûts du personnel, frais de voyage, etc), s'élève à 6 % du montan... en supprimant les obstacles administratifs. Dans ce sens un contrat bilatéral entre la Suiss...Le crédit demandé aux Chambres fédérales s'entend brut. Le projet est entièrem...: Contribution à l'OSEC, aux Chambres de commerce suisses à l'étranger et aux groupements à but n...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... pas être soumis pour approbation aux Chambres. . Durant toute la phase des négociations ...�quences pour les finances et l'état du personnel 5840 . 3.1.1.1 Pour la Confédération 5840 . 3.1.... du 22.3.1974 sur le droit pénal administratif . (RS 313.0). ECU1 European Currency Unit. EEE E... GATS Accord général sur le commerce des services. ICC Instructions consulaires commun... de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés39, dans la version du Protocole de ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... publics, obstacles techniques au commerce, agriculture, transport aérien, transports terres...Les représentants suisses jouiront du statut d'observateur avec le droit de s'exprimer dans les...�ral qui est soumise à l'approbation des Chambres fédérales. Chacun des accords précise quelles a... le domaine de la libre circulation du personnel médical au sujet de la protection juridique, de llui accorder un droit de recours administratif direct contre les décisions du DFI. Le Tribunal f...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3.1.1 Protection du consommateur et commerce électronique 4115 . 3.1.2 Prise en compte des int...3.3.1 Politique du personnel de la Confédération 4125 . 3.3.2 Activités acce... du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral . (RS 173.32). LTF Loi fédérale du 17 ... admis la nécessité de revaloriser le statut des conseillers des départements et des offices e...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

...1. . Art. 32 Personnel, locaux et matériel . L'Office européen des brev...a) le règlement financier; . b) le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux au...) un membre de l'Organisation mondiale du commerce, une demande de brevet d'invention, de modèle d'u... Grande Chambre de recours lorsque deux chambres de recours ont rendu des décisions divergentes su... droit, peuvent recourir au Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail pour l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention