statut du personnel administratif des chambres de commerce et d industrie

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ...TFA Tribunal fédéral administratif . TICE Traité d'interdiction complète des essais...La Suisse possède le statut d'observatrice au sein de cette structure, qui con...En 2009, les Chambres fédérales se sont prononcées contre une partici...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de la gouvernance: le projet consolide le statut juridique des actionnaires, notamment dans leur qu...2.4.1 Loi sur le personnel de la Confédération 1556 . 2.4.2 Code civil 1557... de gouvernance ont été déposées aux Chambres fédérales. En octobre 2002, l'Office fédéral d... surcroît important de travail administratif, surtout dans les sociétés ouvertes au publi...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... entre révision et responsabilité personnelle des. associés 3784 . 2 Partie spéciale: Comment...2.2.6 Droit du registre du commerce 3820 . 2.2.7 Droit des papiers-valeurs 3820 . 2.3 .... Le statut d'actionnaire n'octroie aucun droit de consulter l... n'a pas encore été traitée par les Chambres fédérales. . 1.4 Aperçu du projet . 1.4.1 Nouv... attaquées par un recours de droit administratif au Tribunal fédéral (art. 98, let. e, loi fédé...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Jusqu'à présent, seul le tribunal de commerce de Saint-Gall a développé des critères plus pr�....2.1 Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches . de l'Institut Fédéral de la Pr... suisse du 10 décembre 1907; RS 210 CCIS Chambres de Commerce et d'Industrie Suisses CFC Commission ... du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif; RS 313.0. economiesuisse Fédération des entrep...Cette charge de travail sur le personnel et/ou les finances sera intégralement à la charg...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... et une formation appropriés à leur personnel technique et scientifique. . Convention des Nation... dans la présente section n'ont pas le statut d2019îles. Elles n'ont pas de mer territoriale qu.... 2. Pour contrôler le commerce de ces objets, l'Etat côtier peut, en faisant app... d'assurer le bon fonctionnement des chambres prévues aux art. 14 et 15 de cette même annexe. ... et son contrôle dans les domaines administratif, technique et social sur les navires battant son p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de la Confédération de réglementer le statut des étrangers, de l'examiner régulièrement et d...En outre, les qualifications personnelles requises en matière d'admission y seront précis�...Le 25 octobre 1925, les Chambres fédérales adoptèrent l'art. 69 ter Cst. La Con... système engendrerait un travail administratif considérable. - Un système à points manque de f...1.3.4.1.4 Accord général sur le commerce des services du 15 mars 1994 (accord GATS) 41 . Se...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

... 2.1.3 La loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) 4024. 2.1.4 Rapport entre les tr... 2.5.5 La nomination et le statut des juges 4056. 2.5.6 La surveillance 4057. 2.6 ... financières et effets sur le personnel 4273. 5.1.1 Pour la Confédération 4273. 5.1.2 ...Etant donné toutefois que les Chambres fédérales, sur proposition de la Conférence de ..., notamment pour les tribunaux du commerce (art. 71, al. 2, LTF). 2.2.2 Valeur litigieuse. L'...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...L'OSE est placée, selon ses statuts, sous la surveillance de la Confédération. . Le ...� des tâches administratives (coûts du personnel, frais de voyage, etc), s'élève à 6 % du montan... en supprimant les obstacles administratifs. Dans ce sens un contrat bilatéral entre la Suiss...Le crédit demandé aux Chambres fédérales s'entend brut. Le projet est entièrem...: Contribution à l'OSEC, aux Chambres de commerce suisses à l'étranger et aux groupements à but n...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... pas être soumis pour approbation aux Chambres. . Durant toute la phase des négociations ...�quences pour les finances et l'état du personnel 5840 . 3.1.1.1 Pour la Confédération 5840 . 3.1.... du 22.3.1974 sur le droit pénal administratif . (RS 313.0). ECU1 European Currency Unit. EEE E... GATS Accord général sur le commerce des services. ICC Instructions consulaires commun... de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés39, dans la version du Protocole de ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
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• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... rédaction du rapport - sans engager de personnel supplémentaire ni faire appel à une aide extéri..., les allocataires bénéficient d'un statut de droit international public. Ils ne sont donc pa... de la Suisse aux frais administratifs des Nations Unies (art. 201.3600.159) ou des contr... spécifiés séparément par les Chambres fédérales. Les crédits de paiement qui se fonde... notamment l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Association européenne de libre-échange...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
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