statut du personnel administratif des cci

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...Leur statut était identique à celui des conseillers nationau... DFAE compte également du personnel administratif appartenant aux services généraux (529 postes) e...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...Il entend utiliser au mieux le nouveau statut de membre pour promouvoir la Genève international...du personnel humanitaire, indispensable à la fourniture de l'a... but est de mettre des bâtiments administratifs à disposition des organisations internationales �...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... Suisse: toutes les restrictions liées au statut d'observateur seront caduques; les possibilités d...- Les frais administratifs ont été plafonnés et les effectifs ont été r�... porte entre autres sur la protection du personnel humanitaire. Dans le domaine du désarmement, des ...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... Development for Education Personnel», . conclu le 4 juillet 2006 3778 . 2.1.1.53 Accor... au budget administratif de l'OIM, conclu le 16 mai 2006 3808 . 2.1.1.83 Ac... de normalisation (ISO) pour régler le statut fiscal de l'organisation et de son personnel en S...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

...Au niveau étatique-administratif, il s'agit d'appuyer les réformes des administrat...Outre les obligations liées au statut d'actionnaire de ces banques 10 , la Suisse accord...2.7 Finances, organisation et personnel. Vue d'ensemble sur l'utilisation des moyens finan...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

...8.1.1 Conséquences sur le plan du personnel de la Confédération 1783 . 8.1.2 Conséquences f...Le problème que pose le statut de cette province - problème auquel la communaut�...Quant à un droit administratif qui donne aux citoyens les moyens de défendre leu...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

... leur siège en Suisse et qui disposent du statut consultatif auprès du Conseil Economique et Socia...Le Secrétariat comprend le personnel employé à la centrale à Genève, ainsi que dan...Elle offre par ailleurs un soutien administratif, dans le cadre d'un accord de coopération, au Fon...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

...3.8 Finances et personnel de l'ONU 3705 . 3.9 Migrations 3706 . 4 La coopér... appliqué le droit de la neutralité et le statut de membre de l'ONU a permis à notre . 1 Motion Sp... construction d'un nouveau bâtiment administratif ainsi que d'une salle de conférence pour 650 dél...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... cas pour l'agriculture, les services personnels, qui ne sont que peu échangeables, les services d... formelle de l'arrangement administratif provisoire du 22 avril 2004 sur les réexportation...Pour continuer d'octroyer ce statut, les Etats-Unis exigent la conclusion, d'ici à la...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... arrangement qui confère à notre pays le statut de destination autorisée pour les groupes de tour... les cadres et spécialistes («key personnel»). . En Europe, l'accès des travailleurs suisses a... sujette à un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral. Les personnes et ent...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica