Statistique nationale

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

... après l'enquête intitulée «Statistique des taux d'intérêt appliqués aux crédits»: . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

... collectivité publiques, tiré de la statistique de la Banque nationale suisse, arrondi au demi pou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

..., dans les limites de leur législation nationale et de leurs obligations internationales respective...statistique, ainsi que des changements dans sa législation na...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

... annuelle, dans le cadre de la statistique détaillée de fin d'année, pour toutes les autre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... davantage se consacrer à ses tâches nationales et, conformément au principe de subsidiarité, in...En 1999, l'Office fédéral de la statistique et l'Office fédéral de l'aménagement du territo...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

...Désignation de l'enquête: Statistique des placements collectifs . Objet de l'enquête: f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

..., en particulier de la comptabilité nationale, de la balance des paiements et des statistiques d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

... de la santé publique, Statistique nationale des traitements à la méthadone Organe responsabl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2004
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...d. l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la st...1. . m. la Banque nationale Suisse (BNS); n. l'Office fédéral du développe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... fédéraux, et qui sont d'importance nationale au sens de l'art. 3, al. 2, let. c, LSF; . d. des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance